Cannabis

Depuis les dernières années, l’industrie du cannabis thérapeutique est régie par la concession de licences aux producteurs par Santé Canada. Le gouvernement fédéral ayant l’intention de légaliser la marijuana à des fins récréatives en juillet 2018, l’industrie actuelle se modernise et les nouveaux joueurs se préparent à conquérir le marché.

La clé pour livrer un projet industriel respectant un échéancier et un budget est de cerner les enjeux et les défis dès le début. Notre équipe peut vous aider dans plusieurs domaines, y compris ceux qui suivent :

  • Le respect des règles générales actuellement en application à l’égard de l’emballage et de l’étiquetage ainsi que des règles particulières qui pourraient entrer en vigueur concernant le cannabis thérapeutique ou récréatif et les produits dérivés;
  • La connaissance détaillée et exhaustive de la réglementation actuelle sur le cannabis thérapeutique. Nous surveillons également activement et de manière diligente la création et l’évolution des organismes législatifs et réglementaires régissant le cannabis qui émergent dans chacune des provinces canadiennes;
  • Le soutien à chaque étape du processus allant de l’acquisition d’un bien à la rédaction et à la négociation de l’offre d’achat et de l’acte de vente, en passant par la vérification diligente. Notre équipe peut également vous aider à négocier et à rédiger un bail commercial ainsi qu’à l’égard des autres besoins immobiliers que vous pourriez avoir;
  • Les répercussions environnementales, par exemple, le choix des dispositifs de chauffage, les filtres à air, et les systèmes de circulation et de traitement de l’eau peuvent avoir une incidence sur le type d’autorisation requise et retarder la mise en œuvre de votre projet. En outre, il faut noter que plusieurs règlements en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec font actuellement l’objet d’un examen par le gouvernement et devraient être disponibles pour consultation avant la fin de 2017;
  • Les conseils aux sociétés ouvertes à l’égard des obligations réglementaires en matière de valeurs mobilières et de gouvernance. Les avocats de Langlois ont également agi pour plusieurs sociétés fermées dans le cadre de financements par actions et par emprunt par placement privé;
  • La planification stratégique, les relations avec les autorités locales et régionales, les relations gouvernementales et la gouvernance d’entreprise.

Notre équipe spécialisée en matière de cannabis est composée d’avocats possédant une expertise en droit des affaires, en droit du travail et de l’emploi et en droit des technologies de l’information. Cette équipe possède l’expérience et la flexibilité nécessaires pour vous fournir des conseils à l’égard de multiples questions, notamment les licences, le financement, le processus législatif, la conformité avec les règles en matière de lobbyisme, l’immobilier, les fusions et acquisitions, l’étiquetage et la commercialisation, les systèmes de distribution, l’antitrust, les préoccupations environnementales, la lutte contre la fraude et la prévention des cyberisques, les actions collectives, le droit du travail et le milieu de travail, les technologies de l’information, la réglementation et la propriété intellectuelle pour en nommer seulement quelques-uns.

Notre groupe peut vous offrir une orientation à l’égard des répercussions juridiques du cannabis légalisé sur la gestion des ressources humaines d’une organisation. Dans la plupart des cas, ce seront les employés en congé pour incapacité temporaire totale qui consommeront de la marijuana. Toutefois, certains d’entre eux, plus particulièrement les employés qui reviennent travailler sur une base progressive, pourraient continuer à consommer la substance et peut-être même pendant les heures de travail. Par ailleurs, le cannabis récréatif aura certainement aussi un effet sur la gestion des ressources humaines. Compte tenu de l’attente de cette modification législative capitale, l’équipe des avocats en droit du travail de Langlois n’a pas lésiné dans sa préparation pour être en mesure de vous fournir des avis et des conseils sur la façon de mettre en place des mécanismes globaux assurant la santé et la sécurité des employés au travail et facilitant la gestion des ressources humaines après l’adoption de la législation proposée.

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