Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a connu une victoire importante alors qu’elle représentait sa cliente de longue date, Canadian Royalties Inc., en vue de faire homologuer une sentence arbitrale lui donnant gain de cause.

Le 22 septembre 2010, l’honorable William Fraiberg, j.c.s., a retenu l’entièreté des arguments mis de l’avant par Langlois Kronström Desjardins et a homologué la sentence arbitrale qui avait été rendue en faveur de Canadian Royalties en avril 2009, suite à une audition de longue durée en matière de droit minier. Il s’agit du premier jugement de la Cour supérieure qui vient appliquer la décision novatrice de la Cour d’appel Coderre c. Coderre en matière d’arbitrage commercial et qui en circonscrit la portée. Le juge Fraiberg a effectivement retenu la position de Langlois Kronström Desjardins à l’effet que bien qu’un tribunal d’arbitrage ne puisse pas « réécrire un contrat » en vertu de Coderre, il dispose des mêmes pouvoirs qu’un juge d’une Cour civile en matière d’interprétation contractuelle. L’arbitre n’agit pas à l’extérieur de sa compétence en recherchant l’intention commune des parties contractantes même si celle-ci ne se dégage pas uniquement du contrat écrit exécuté entre les parties.

Il est aussi à noter que les arguments de Langlois Kronström Desjardins en ce qui a trait au pouvoir d’intervention très limité de la Cour supérieure vis-à-vis une sentence arbitrale commerciale, à la suffisance des motifs de la sentence arbitrale, et au pouvoir d’un arbitre d’émettre des conclusions en passation de titre, ont tous reçu l’aval du juge Fraiberg.

Dimitri Maniatis, Stefan Chripounoff, Vincent de l’Étoile, Rebecca St-Pierre, et David Drouin-Lê ont représenté les intérêts de Canadian Royalties dans ce dossier.