Stefan Chripounoff

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 2004
Printer vCard LinkedIn

Me Stefan Chripounoff est associé en litige commercial chez Langlois avocats à Montréal. Sa pratique est centrée sur le droit de l’énergie ainsi que sur le droit de la restructuration et de l’insolvabilité. Il a agi dans un nombre important de litiges d’envergure devant les tribunaux d’arbitrage les cours de tous les niveaux. Me Chripounoff préside actuellement le groupe d’arbitrage, de prévention et de règlement des différends du cabinet. 

Me Chripounoff prodigue des conseils à ses clients de l’industrie du gaz naturel quant à leurs contrats d’achat et de vente de gaz naturel et il agit en leur nom dans le cadre de litiges complexes. Au cours des dix dernières années, il a eu l’occasion de représenter ses clients dans le cadre de transactions clés de l’industrie du gaz naturel au Québec. 

Me Chripounoff intervient dans plusieurs dossiers d’arbitrage importants au Canada et aux États-Unis. Il a rédigé des articles sur des sujets liés au droit de l’arbitrage et donné plusieurs conférences en la matière, y compris sur la vaste réforme de l’arbitrage au Québec, entrée en vigueur en janvier 2016. Il siège au comité exécutif de la section de prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, ainsi qu’à la table sectorielle d’arbitrage civil et commercial de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.  

Il contribue également à l’avancement du système judiciaire en siégeant au comité de liaison avec la Cour supérieure de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien.

Détails de la formation

Baccalauréat en droit, LL.B., Université de Montréal, 2003

Baccalauréat en génie mécanique (partiel), Université McGill, 1999

Distinctions

2006 à 2007 – Finaliste dans la catégorie « Bénévole de l’année 2006-2007 » de l’Association du Jeune Barreau de Montréal

2006 – Lauréat du prix Leadership Sclérose en plaques 2006

Mandats représentatifs

Gaz naturel

Services de gaz naturel RBC inc. c. 6036821 Canada Inc. (Gestion Première Alliance) et al.
Procureur de la demanderesse dans le cadre d’un litige en matière de gaz naturel faisant intervenir une multitude d’enjeux techniques, dont notamment la question de savoir si un « swap » (transaction d’achat et revente) physique de gaz naturel constitue un contrat d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. Ce litige est fixé à procès devant la Cour Supérieure du Québec au mois de mai 2017.

Services de gaz naturel RBC inc. c. 9080-9211 Québec inc. (Les Propriétés Victoria) et al.
Procureur de la demanderesse dans un litige en matière de gaz naturel contre un propriétaire d’immeubles à Montréal ayant refusé de payer ses factures de gaz naturel après la vente de ses immeubles, alléguant principalement qu’il s’agissait d’un contrat de service pouvant être résilié par le client en tout temps. La Cour supérieure du Québec a accueilli l’action de la demanderesse. L’affaire a été portée en appel et la Cour d’appel du Québec a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance en faveur de la demanderesse. La Cour suprême a refusé la permission d’en appeler de Les Propriétés Victoria.

Athena Energie Marketing inc. c. Mehrzad Peyrow
Procureur d’Athena dans un litige en matière de gaz naturel contre un défendeur refusant de payer ses factures de gaz naturel. Le défendeur alléguait notamment que malgré l’application par la demanderesse de la clause de dommages liquidés / clause de mitigation contenue dans l’entente de fourniture de gaz naturel, Athena avait manqué à son obligation de minimiser ses dommages. La Cour supérieure du Québec a accueilli en partie l’action d’Athena. L’affaire a été portée en appel et la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour supérieure en faveur de la demanderesse sur tous les points, confirmant qu’Athena avait eu raison d’appliquer la clause contractuelle dans les circonstances.

GasEDI Base Contract for Sale and Purchase of Natural Gas
Conseils donnés à ses clients relativement à leurs contrats de fourniture de gaz naturel, tels que le GasEDI Base Contract et d’autres contrats dérivés de celui-ci.

Cession de clientèle entre fournisseurs de gaz naturel
Représentation d’un fournisseur important de gaz naturel québécois dans le cadre de sa cession de clientèle à un autre fournisseur.

Vente d’entreprise d’Athena Energy Marketing à la RBC
Représentation des intérêts des actionnaires vendeurs dans le cadre de (et suite à) la vente des actions du plus important fournisseur indépendant de gaz naturel au Québec à une grande institution financière canadienne.

Vente de gaz naturel liquéfié dans l’industrie du transport routier
Représentation des intérêts d’un fournisseur de gaz naturel majeur dans l’élaboration d’un contrat-cadre tripartite pour la vente de gaz naturel liquéfié à un grand transporteur routier québécois.

Litige civil et commercial

Investissements CI inc. c. The Coconut Tree Holding Inc. et al.
Procureur de la demanderesse dans un litige d’envergure relativement à l’application d’une clause indemnisation suite à une vente d’entreprise.

Chalets Chanteclair c. Panorama Capital Inc. et al.
Procureurs des défendeurs dans le cadre d’une multitude de litiges contre la demanderesse, afin de contester des demandes de natures injonctives et des actions en dommages.

Remer c. Remer
Procureur des défendeurs ayant eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec ainsi que la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un différend long et complexe entre les actionnaires dont l’enjeu monétaire était supérieur à 100 millions de dollars.

General Dynamics, une multinationale américaine
Procureur dans un litige résultant d’un contrat d’achat d’actions dans le domaine des armes et munitions. 

Piro c. Novopharm
Une cause-type lors de laquelle la question de la constitutionnalité des amendements législatifs de 2003 quant aux règles de procédures applicables au stade de l’autorisation en matière de recours collectifs a été débattue devant les diverses instances québécoises.

Arbitrage commercial

Arbitrage commercial entre une ville québécoise et un producteur hydroélectrique
Procureur d’un producteur hydroélectrique dans le cadre d’un arbitrage commercial d’envergure suite à la résiliation par la ville du bail pour l’exploitation d’une centrale électrique.

Manson Insulation Inc. c. Superior Energy Management Inc.
Procureur principal dans un arbitrage de longue durée touchant l’interprétation de certaines clauses contractuelles spécifiques au domaine du gaz naturel.

Canadian Royalties c. Ungava Exploration Inc. et al.
Procureur dans un arbitrage complexe se déroulant sur plusieurs années et impliquant deux compagnies minières suite à un différend quant à l’interprétation et l’application d’un contrat de type « joint venture ». Me Chripounoff a plaidé la question du droit de l’arbitre d’émettre des ordonnances d’exécution en nature par équivalent devant la Cour d’appel du Québec. 

Transport
Un important arbitrage impliquant une société de transport ferroviaire et une agence de transport relativement à un différend de nature contractuelle. 

Faillite et insolvabilité

White Birch Paper Company
Procureur de l’administrateur provisoire de sept régimes de retraite dans le cadre d’une réclamation d’environ 400 millions de dollars liée à une demande déposée en vertu de la LACC.

Coliquidateurs de Stanford International Bank Limited c. Toronto Dominion Bank
Procureur au Québec des liquidateurs dans le cadre de la liquidation multi-juridictionnelle de SIB et dans le cadre d’un important litige l’opposant à un autre établissement financier majeur.

Publications

Articles

Autres publications

« Domestic arbitration law gets harmonizing upgrade » (article disponible en anglais seulement), Alternative Dispute Resolution, The Lawyers Weekly, 31 mars 2017.

« Quebec natural gas contracts need work » (article disponible en anglais seulement), Energy Law, The Lawyers Weekly, 13 janvier 2017.

Mini-colloque « L’heure juste sur l’affaire BCE à la suite du jugement motivé de la Cour suprême du Canada : quand acteurs et institution de prestige se rencontrent », coauteur Vincent de l’Étoile, Point de Mire, Volume 14, no 4, juillet 2009, p. 7

« La première conférence pancanadienne sur la faillite et l’insolvabilité », Le Monde Juridique, Volume 16, numéro 1, 2005

Événements

Conférences externes

Autres

2016 – Rédaction de la présentation intitulée « Stanford International Bank : Cross-border Insolvency Jurisdictional Wars », donnée au ABI Cross-Border Insolvency Program, New York City, E.-U.

2015 – Rédaction du texte « Aperçu du nouveau Code de procédure civile en matière d’arbitrage », qui a été remis lors du Colloque de l’ABC, Division Québec, Montréal

2015 – Conférencier – Aperçu du nouveau Code de procédure civile en matière d’arbitrage – Colloque de l’ABC, Division Québec sur le nouveau Code de procédure civile

2015 – « Les développements récents en droit de la faillite attirent le regard », co-conférencier, Congrès du Barreau du Québec, La Malbaie

2007 – Rédaction du document de conférence intitulé « La clause d’arbitrage: est-ce la panacée? » qui a été remis aux participants du Mini-colloque en droit des affaires de l’Association du Barreau canadien

2007 – Rédaction du texte accompagnant la conférence intitulée « On Route Towards Litigation » qui a été présentée à l’équipe de gestion de fournisseurs auprès du CN

2007 – Rédaction et présentation d’une conférence intitulée « Overview of Litigation, the Plaintiff’s Perspective » auprès des membres du Business Network International, chapitres Montréal-Premier et Bus Tango

2004 – Rédaction du texte accompagnant la conférence organisée par Federated Press et intitulée « Rémunération du P-DG et du CA »

2004 – Rédaction des textes accompagnant les conférences commanditées par AON Parizeau Inc. et intitulées « Le harcèlement psychologique au travail » et « La responsabilité des universités à l’égard des fêtes étudiantes »

Associations professionnelles

Membre de l’Association du Barreau canadien 

Depuis 2016 – Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure de l’ABC, Division Québec

Depuis 2016 – Membre de la Table sectorielle Arbitrage civil et commercial de l’IMAQ

Depuis 2012 − Membre du Comité exécutif de la Section de prévention et règlement des différends de l’ABC, Division Québec

Entre 2005 et 2009 – Membre du groupe Business Network International, chapitre Montréal-Premier

2007 – Membre du comité exécutif de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, Section « Faillite et Insolvabilité »

Depuis 2006 – Membre de la Société canadienne de la sclérose en plaques

Depuis 2004 – Membre du Barreau de Montréal

Flèche vers le haut Montez