Stefan Chripounoff

• Litige – Saisie-revendication

  Dossier urgent afin de représenter les intérêts d’un vendeur impayé n’ayant plus accès aux biens qu’il a vendu afin d’obtenir une saisie-revendication permettant de reprendre les biens peu importe où ils se trouvent.

Gaz naturel

Services de gaz naturel RBC inc. c. 6036821 Canada Inc. (Gestion Première Alliance) et al.
Procureur de la demanderesse dans le cadre d’un litige en matière de gaz naturel faisant intervenir une multitude d’enjeux techniques, dont notamment la question de savoir si un « swap » (transaction d’achat et revente) physique de gaz naturel constitue un contrat d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Services de gaz naturel RBC inc. c. 9080-9211 Québec inc. (Les Propriétés Victoria) et al.
Procureur de la demanderesse dans un litige en matière de gaz naturel contre un propriétaire d’immeubles à Montréal ayant refusé de payer ses factures de gaz naturel après la vente de ses immeubles, alléguant principalement qu’il s’agissait d’un contrat de service pouvant être résilié par le client en tout temps. La Cour supérieure du Québec a accueilli l’action de la demanderesse. L’affaire a été portée en appel et la Cour d’appel du Québec a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance en faveur de la demanderesse. La Cour suprême a refusé la permission d’en appeler de Les Propriétés Victoria.

Athena Energie Marketing inc. c. Mehrzad Peyrow
Procureur d’Athena dans un litige en matière de gaz naturel contre un défendeur refusant de payer ses factures de gaz naturel. Le défendeur alléguait notamment que malgré l’application par la demanderesse de la clause de dommages liquidés / clause de mitigation contenue dans l’entente de fourniture de gaz naturel, Athena avait manqué à son obligation de minimiser ses dommages. La Cour supérieure du Québec a accueilli en partie l’action d’Athena. L’affaire a été portée en appel et la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour supérieure en faveur de la demanderesse sur tous les points, confirmant qu’Athena avait eu raison d’appliquer la clause contractuelle dans les circonstances.

GasEDI Base Contract for Sale and Purchase of Natural Gas
Conseils donnés à ses clients relativement à leurs contrats de fourniture de gaz naturel, tels que le GasEDI Base Contract et d’autres contrats dérivés de celui-ci.

Cession de clientèle entre fournisseurs de gaz naturel
Représentation d’un fournisseur important de gaz naturel québécois dans le cadre de sa cession de clientèle à un autre fournisseur.

Vente d’entreprise d’Athena Energy Marketing à la RBC
Représentation des intérêts des actionnaires vendeurs dans le cadre de (à la suite de) la vente des actions du plus important fournisseur indépendant de gaz naturel au Québec à une grande institution financière canadienne.

Vente de gaz naturel liquéfié dans l’industrie du transport routier
Représentation des intérêts d’un fournisseur de gaz naturel majeur dans l’élaboration d’un contrat-cadre tripartite pour la vente de gaz naturel liquéfié à un grand transporteur routier québécois.

Litige civil et commercial

Investissements CI inc. c. The Coconut Tree Holding Inc. et al.
Conseiller principal à la tête de l’équipe ayant permis à CI Investments d’avoir gain de cause dans un litige d’envergure. Il s’agissait de l’application d’une clause d’indemnisation à la suite d’une vente d’entreprise.

Chalets Chanteclair c. Panorama Capital Inc. et al.
Procureurs des défendeurs dans le cadre d’une multitude de litiges contre la demanderesse, afin de contester des demandes de natures injonctives et des actions en dommages.

Remer c. Remer
Procureur des défendeurs ayant eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec ainsi que la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un différend long et complexe entre les actionnaires dont l’enjeu monétaire était supérieur à 100 millions de dollars.

General Dynamics, une multinationale américaine
Procureur dans un litige résultant d’un contrat d’achat d’actions dans le domaine des armes et munitions. 

Piro c. Novopharm
Une cause-type lors de laquelle la question de la constitutionnalité des amendements législatifs de 2003 quant aux règles de procédures applicables au stade de l’autorisation en matière de recours collectifs a été débattue devant les diverses instances québécoises.

Arbitrage commercial

Arbitrage commercial entre une ville québécoise et un producteur hydroélectrique
Procureur d’un producteur hydroélectrique dans le cadre d’un arbitrage commercial d’envergure à la suite de la résiliation par la ville du bail pour l’exploitation d’une centrale électrique.

Manson Insulation Inc. c. Superior Energy Management Inc.
Procureur principal dans un arbitrage de longue durée touchant l’interprétation de certaines clauses contractuelles spécifiques au domaine du gaz naturel.

Canadian Royalties c. Ungava Exploration Inc. et al.
Procureur dans un arbitrage complexe se déroulant sur plusieurs années et impliquant deux compagnies minières à la suite d’un différend quant à l’interprétation et l’application d’un contrat de type « joint venture ». M^e Chripounoff a plaidé la question du droit de l’arbitre d’émettre des ordonnances d’exécution en nature par équivalent devant la Cour d’appel du Québec. 

Transport ferroviaire
Un important arbitrage impliquant une société de transport ferroviaire et une agence de transport relativement à un différend de nature contractuelle. 

Faillite et insolvabilité

White Birch Paper Company
Procureur de l’administrateur provisoire de sept régimes de retraite dans le cadre d’une réclamation d’environ 400 millions de dollars liée à une demande déposée en vertu de la LACC.

Coliquidateurs de Stanford International Bank Limited c. Toronto Dominion Bank
Procureur au Québec des liquidateurs dans le cadre de la liquidation multi-juridictionnelle de SIB et dans le cadre d’un important litige l’opposant à un autre établissement financier majeur.