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Bien qu’Internet n’offre aucune immunité juridique, l’anonymat de façade des communications électroniques, les expectatives de vie privée et la complexité des réseaux de communication constituent des obstacles non négligeable à l’obtention et à la préservation d’une preuve admissible, et à l’exercice des recours.
Les conférenciers traiteront des enjeux et sujets suivants :
- Les sources et les recours permettant d’obtenir les informations cruciales à l’identification des intervenants;
- Les paramètres qui se dégagent de la jurisprudence relative aux atteintes à la vie privée et à l’admissibilité de la preuve;
- Les règles applicables à la sauvegarde et à la production d’éléments de preuve issus des médias sociaux;
- Les meilleures pratiques organisationnelles destinées à prévenir les problématiques.
- Internet et médias sociaux comme outils d’enquête en milieu de travail : où l’employeur peut-il sévir lorsque la diffamation s’effectue par le moyen des médias sociaux?
- L’employeur peut-il utiliser l’information contenue dans les appareils électroniques fournis à ses employés pour faire respecter leur obligation de loyauté?
Conférenciers
Me Jean-François De Rico, associé
Me Catherine Galardo, avocate
Me François LeBel, associé
Me Paule Veilleux, associée
Maître de cérémonie
Me Lily Germain, associée
 Reconnaissance : formation reconnue d’une heure et demie (1,5) conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.
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Montréal
Mercredi 27 novembre
12 h à 14 h
Le Westin Montréal
270, rue St-Antoine Ouest
Québec
Mardi 10 décembre
12 h à 14 h
Hôtel Quartier
2955, boul. Laurier
Places limitées.
Aucuns droits d’inscription.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@lkd.ca ou par téléphone avec Jessica Boucher au 514 842-8609, poste 7776.
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