Paule Veilleux

Avocate, Associée - Québec

Barreau du Québec 1986
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Me Paule Veilleux concentre sa pratique dans les domaines couverts par les lois du travail, telles les Codes du travail canadien et québécois, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur l’assurance emploi, la Loi sur les renseignements personnels. Elle agit comme négociatrice aux tables de négociations à titre de porte-parole patronale.

Elle exerce aussi dans le cadre de litiges administratifs et constitutionnels, notamment ceux impliquant les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Elle agit également pour plusieurs médias écrits et électroniques en matière de liberté de presse, de protection des sources et de recours en dommages pour atteinte à la réputation.

Elle a aussi participé à plusieurs séances de médiation dans le cadre de dossiers de la Commission des droits de la personne concernant des questions de discrimination notamment basées sur le handicap, l’âge et le sexe.

Elle plaide devant toutes les instances civiles et administratives dont la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel, en arbitrage de griefs, devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Me Veilleux est membre de l’Association du Barreau canadien. Plusieurs des thèmes abordés dans le cadre de ses conférences concernent le harcèlement psychologique, la notion des accommodements raisonnables, la gestion des dossiers disciplinaires, la gestion des dossiers en santé et sécurité au travail et l’imputation des coûts en matière de financement en santé et sécurité du travail. Elle a été conférencière pour le Barreau du Québec, l’Institut Canadien et la Fédération des commissions scolaires du Québec en matière de relations du travail et santé et sécurité au travail et de questions relatives aux Chartes.

Elle a publié des articles en santé et sécurité du travail et droit du travail pour des revues spécialisées. Elle est coauteur du livre Le harcèlement et les lésions psychologiques (2005). Elle a agi à titre de réviseuse du chapitre concernant le congédiement des cadres publics dans le livre intitulé Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté écrit par Me Eugène Abarrategui et publié en 2007.

Elle siège aussi sur le comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature relativement à la conduite de monsieur le juge Michel Girouard, JCS.

Elle est également rédactrice pour les Éditions Thomson dans le cadre de leur publication informatique en matière de droit du travail et de l’emploi (référence R.H.).

Mandats représentatifs

Droit d’association des médecins spécialistes
Paule Veilleux a participé à l’équipe des avocats responsables de la requête en jugement déclaratoire relative au droit d’association des médecins spécialistes du Québec. Elle a également représenté l’Association des cadres intermédiaires du réseau de la santé et de services sociaux dans le cadre d’une requête en jugement déclaratoire visant à faire reconnaître le droit d’association des cadres intermédiaires et la nullité du Règlement modifiant leurs conditions de travail.

Indépendance et impartialité
Paule Veilleux a fait en partie les représentations en Cour supérieure et en Cour d’appel pour la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles concernant l’indépendance et l’impartialité des commissaires de la CALP (affaire Montambault). Elle a aussi représenté l’intervenante, l’Association des commissaires de la Commission des relations du travail sur les questions d’indépendance judiciaire dans l’affaire AJACLP c. Procureur général du Québec.

Liberté de religion
À la Commission des relations du travail (TAT), Paule Veilleux a aussi obtenu la déclaration d’inopérabilité et d’inopposabilité de l’article 7 du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements de santé et des articles 3 et 4 du Règlement sur l’organisation des services pastorales de l’Hôpital Laval. L’employeur justifiait ses exigences à l’égard de l’emploi sur le caractère religieux de l’institution.

Handicap
Suite à des représentations au Tribunal des droits de la personne, Paule Veilleux a fait reconnaître que l’acuité visuelle pour occuper un emploi d’électricien industriel constitue une exigence professionnelle justifiée.

Liberté d’expression
Paule Veilleux a représenté, avec un collègue, des médias importants du Québec. Elle a notamment fait déclarer nul, invalide et inopérant par la Cour supérieure et la Cour d’appel l’article 487.2 du Code criminel limitant la liberté d’expression.

Secret de la conciliation
Depuis plus de 10 ans, Me Paule Veilleux représente les conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles devant toutes les instances où le secret de la conciliation est attaqué par les parties ou les tiers.

Déclaration d’inhabilité à exercer une charge
Pour une commission scolaire, Me Paule Veilleux a obtenu une déclaration d’inhabilité à l’égard de représentants de parents sur le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Remise en cause de la déclaration de culpabilité
Paule Veilleux occupe aussi pour le MENVIQ dans un dossier de congédiement d’un haut fonctionnaire où plus de 25 procédures judiciaires ont été entreprises par le demandeur, à la Commission de l’accès à l’information, à la Commission de la fonction publique, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel. Cette affaire porte notamment sur la remise en cause, dans le cadre de sa plainte de congédiement, de la déclaration de culpabilité par un haut cadre du gouvernement dans la foulée de l’arrêt Ville de Toronto.

Enquête du Coroner
Finalement, Paule Veilleux a agi comme co-plaideur dans l’enquête du Coroner sur les événements ayant entraîné le carambolage de l’autoroute 20 représentant des ingénieurs du ministère des Transports et elle a également fait des représentations devant le comité de discipline à l’égard des mêmes faits.

Infractions pénales
Elle représente une importante compagnie forestière impliquant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Publications

Articles

Livres

Autres publications

2005 – Bernard Cliche, Paule Veilleux, François Bouchard, Catherine Houpert, Éric Latulippe, Isabelle Cormier, Marie-Pierre Raymond, Le harcèlement et les lésions psychologiques, Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 364 pages.

Les parvovirus et le retrait de la travailleuse enceinte, Revue du Barreau du Québec, dans « les développements récents ».

Analyse de jurisprudence pour les éditions Thomson, en matière de droit, du travail et de l’emploi (édition électronique).

Événements

Langlois Formation

Autres

2010 – « Les antécédents judiciaires et les conséquences sur l’emploi », Langlois Kronström Desjardins.

2006-2007 – « Les obligations en matière d’accommodements raisonnables », Québec, Montréal, gestionnaires en ressources humaines.

2004-2008 – « Le harcèlement psychologique », Québec, Montréal, Drummondville, gestionnaires en ressources humaines.

2004-2005 – « La responsabilité pénale des administrateurs », Québec, Montréal, gestionnaires en ressources humaines.

2003-2007 – « La gestion des infractions pénales en vertu de la Loi sur les forêts », Québec, Baie-Comeau, Senneterre, La Tuque.

2002-2004 – « La gestion des dossiers accidents de travail », Québec, Montréal, gestionnaires en ressources humaines.

1998 – « Les parvovirus et le retrait préventif de la travailleuse enceinte », Barreau du Québec et la Fédération des commissions scolaires, Québec, gestionnaires du réseau scolaire, Montréal, membres du barreau.

1996 – « L’injonction comme moyen de réintégrer un salarié », Institut canadien.

Associations professionnelles

2011-2014 – Associée responsable du bureau de Québec et membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

2009 – Membre du Comité de discipline du Barreau du Québec

2004-2006 – Membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

1996-2000 – Membre du conseil d’administration des Anciens du Petit Séminaire de Québec

1990-1991 – Représentante de l’Association des femmes de carrière du Québec Métropolitain à la Convention canadienne des associations de femmes de carrière, en Colombie-Britannique

1990 – Membre de la Jeune chambre de commerce de Sainte-Foy

1989-1990 – Présidente de l’Association des femmes de carrière du Québec Métropolitain

1988-1994 – Membre de l’Association des femmes de carrière de Québec

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