Réglementation, conformité et enquête réglementaire (AMF, Surintendant des institutions financières, Agence de la consommation en matière financière du Canada)

Les connaissances de l’équipe de Langlois Avocats du cadre législatif et réglementaire qui régit les acteurs des marchés financiers nous permettent d’aider nos clients à naviguer et apprécier les obligations réglementaires qui leur incombent et ainsi s’assurer de leur conformité à ces dernières. En effet, les membres de notre équipe ont acquis une expertise de haut niveau en matière de conformité réglementaire et de gouvernance, matière pour lesquelles ils sont amenés à agir notamment : 

• À la mise en œuvre de programmes de conformité;
• À la mise en œuvre de lignes directrices à suivre pour se conformer aux exigences des différents régulateurs;
• Aux enquêtes réglementaires menées par les différents régulateurs.