Approvisionnement public

Si les règles visant l’adjudication des contrats municipaux par demandes de soumissions existent depuis plusieurs années, force nous est de constater que celles-ci se sont considérablement resserrées et complexifiées au cours des dernières années.

Notre équipe a développé une expertise unique en matière de droit contractuel et d’approvisionnement public. Aussi, nous intervenons pour soutenir efficacement nos clients à toutes les étapes de la gestion des contrats publics. Au-delà des expériences professionnelles, ce savoir-faire éprouvé découle des efforts que nous déployons pour faire adopter et enrichir les meilleures pratiques contractuelles, et ce, notamment dans le secteur municipal et provincial. 

Nous offrons une gamme complète de services, dont : 

• Des avis et conseils aux clients sollicitant des gestionnaires de l’approvisionnement sur toute question relative au respect des processus d’adjudication des contrats publics;
• Des avis et conseils relatifs :
  • à la préparation de documents de réponses d’appel d’offres et de soumissions;
  • à l’examen de l’admissibilité et de la conformité des soumissions envoyées;
  • à l’évaluation de rendement des partenaires, fournisseurs et entrepreneurs;
  • à la gestion contractuelle, à la reddition de compte et à la vérification des processus contractuels;
• La révision de règlements de gestion contractuelle à partir de la réalité de chaque organisation et des politiques ministérielles;
• La représentation de l’entreprise devant les tribunaux sur toute question relative à l’approvisionnement public. 

Parmi nos contributions permettant l’avancement des connaissances dans ce domaine, soulignons les nombreuses publications de nos avocats ainsi que notre groupe de discussion Contrats publics Québec sur LinkedIn, qui à ce jour compte plus de 1 600 membres.