Sébastien Laprise

Avocat, Associé - Québec

Barreau du Québec 1998
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Me Laprise dispose d’une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d’assurer une meilleure gestion des risques en amont de l’adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Approvisionnement public sur le réseau LinkedIn, qui compte aujourd’hui de plus en plus d’adeptes intéressés à l’actualité et aux meilleures pratiques.

Il a publié, aux éditions Wolters Kluwer CCH, l’ouvrage Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies destiné aux responsables de l’octroi des contrats municipaux, ainsi que son pendant, Contrat des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, destiné aux organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Détails de la formation

Licence en droit civil, LL.L., Université d’Ottawa (formation orientée en droit public), 1997

Distinctions

Lexpert Zenith Award 2010 – Droit des sociétés dans le secteur sans but lucratif

Mandats représentatifs

Conseil stratégique en matière de contrats publics (élaboration de politiques, de codes d’éthique, de directives ou procéduriers, choix du mode de sollicitation des offres et d’adjudication de contrats, etc.)

Soutien-conseil en gestion contractuelle (engagement financier, dépassement de coûts, évaluation de rendement, etc.)

Opinions sur les processus d’adjudication des contrats publics (division de contrat, interprétation des règles d’appels d’offres sur invitation ou publics et leurs exceptions)

Opinion sur l’admissibilité et la conformité des soumissions

Opinions sur diverses questions touchant le rôle, les responsabilités et les compétences municipales (pouvoir généraux, développement économique, fiscalité, zonage, nuisance, contrat, cours d’eau, environnement, etc.)

Opinions et interventions diverses touchant la réglementation d’urbanisme

Rédactions et révision de la réglementation municipale

Soutien-conseil des intervenants municipaux lors d’enquêtes ou de vérifications du MAMROT

Soutien-conseil auprès d’élus sur différentes questions touchant l’éthique et les conflits d’intérêts

Représentation devant les instances administratives, civiles et pénales compétentes en matière municipale

Formation, conférence dans ces domaines de spécialités

Publications

Articles

Livres

Vidéos

Autres publications

2011 – « Accès à l’information : Microsoft forcée de dévoiler son jeu », Marché municipal (vol. 6, no 1 / janvier-février 2011)

2011 – « La gestion contractuelle dans la mire du MAMROT », Marché municipal (vol. 6, no 2 / mars-avril 2011)

2010 – « Logiciels libres et marchés publics : Un Pavé dans la mare d’un quasi-monopole », Marché municipal (vol. 5,  no 5 / septembre-octobre 2010)

2010 – « Contrer la collusion : Réussir là où d’autres ont échoué », Marché municipal (vol. 5, no 3 / Mai 2010)

2009 – « Condition « obligatoire » ou « essentielle » : laquelle entraîne le rejet d’une soumission? », Marché municipal (vol. 4, no 3 / mai 2009)

2008 – « L’évaluation de la structure de prix : une condition implicite à l’appel d’offres », Marché municipal (vol. 3, no 5 / novembre-décembre 2008)

2008 – « Garantie de soumission : Attention à l’excès de formalisme », Marché municipal (vol. 3 – no 4 / septembre-octobre 2008)

2008 – « L’affaire des voitures de métro Alstom. Contrat avec un fournisseur « unique » : une exception à la portée des municipalités? », Marché municipal (vol. 3 – no 2 / avril-mai 2008)

2008 – « Équipements de loisirs : Plusieurs options, de mêmes obligations », publié dans Marché municipal, vol. 3, no 1

2007 – « L’approvisionnement municipal à l’ère du développement durable », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 5

2007 – « Dans quelles circonstances une soumission est-elle « reçue en retard » et doit-elle être rejetée? », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 4

2007 – « Des incitatifs à la réhabilitation des terrains contaminés », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 2

2007 – « Parcs, terrains de jeux et équipements de loisirs : La responsabilité des fabricants et vendeurs, des municipalités et des utilisateurs », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 1

2006 – « Les cas d’exception aux règles d’appel d’offres et leur application en haute technologie, publié dans Marché municipal, vol. 1, no 3

2003 – « Analyse des critères de pondération d’une soumission : droit à l’erreur? », publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10, no 4

2003 – « Les clauses importantes à inclure aux devis municipaux », publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10, no 3

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2016 – « Projet de Loi 108 : L’Autorité des marchés publics : menaces ou opportunités? », en collaboration avec Me Mylany David, Conférence de l’Association de l’industrie électrique du Québec

2014 – « L’évaluation du rendement des entrepreneurs et des fournisseurs municipaux », Corporation des officiers municipaux du Québec 

2014 – « La Conformité en matière d’appel d’offres : une gestion de risques », Corporation des officiers municipaux du Québec 

2014 – « L’attribution de contrats par voie d’appel d’offres : 5 règles à respecter pour une meilleure gestion des risques », SODES 

2014 – « ABC de l’approvisionnement scolaire québécois », Centre collégial des services regroupés 

2014 − Les commissions scolaires à l’ère des regroupements d’achats, Congrès de l’Association des cadres scolaires

2014 – « Conformité des soumissions – 7 vérités à retenir », Contech

2013 – « Les aspects légaux des achats regroupés », Journée sur les achats regroupés, Commission professionnelle des services de l’approvisionnement, Auberge Godefroy

2013 – « Évaluation des fournisseurs – Impacts du Projet de loi no 8 », J.A.M. 2013 – Unissons nos compétences  de l’Union des municipalités du Québec, Palais des congrès de Montréal

2013 – « L’ABC de l’approvisionnement en éducation au Québec », Formations en approvisionnement du CCSR, Québec et Montréal

2013 – « La conformité en matière d’appel d’offres : une gestion de risque », Déjeuner-causerie de l’Association québécoise en logistique et en approvisionnement du secteur de la santé (AQLASS), Québec

2013 – « Aspect juridique de l’approvisionnement », Institut universitaire en santé mentale de Québec, Québec

2013 – « Les responsables de l’observation des règles contractuelles (RORC) : Titulaires, rôles, compétences et pouvoirs », 3e Colloque sur la chaîne d’approvisionnement – Les professionnels en approvisionnement : Des gestionnaires clés pour l’organisation, Québec

2013 – « L’adjudication d’un contrat municipal – Ce qu’un gestionnaire doit savoir », ÉNAP – Séminaire d’intégration des apprentissages au management municipal, Québec

2013 – « Déjeuner conférence – Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics », Corporation des approvisionneurs du Québec, Québec

2012 – « Faire affaire avec une municipalité ou un organisme public: pourquoi pas? », Petits « dej » des champions de l’approvisionnement, Hôtel Plaza Québec

2012 – « Comité de sélection, définition des critères de qualité, éthique, transparence, accès à l’information et questions diverses en matière d’évaluation qualitative des soumissions », Association des cadres scolaires du Québec, Manoir Saint-Sauveur

2012 – « Services professionnels visés par un décret ou la fausse impression d’anticiper les coûts », Association des cadres scolaires du Québec, Manoir Saint-Sauveur

2012 – « L’approvisionnement à l’ère du développement durable », Centre collégial des services regroupés, Hôtel Rimouski

2012 – « Quelques principes en matière de marchés publics canadiens », Construction de Défense Canada, Montréal

2012 – « L’ABC des marchés publics canadiens », Construction de Défense Canada, Montréal

2012 – « Éthique et déontologie en matière contractuelle », Conférence de la Corporation des approvisionneurs du Québec – région de Québec, Hôtel Delta

2012 – « Mieux connaître les règles du jeu, pour faire des affaires autrement », Journée Devenez fournisseur auprès des municipalités du Québec

2012 – « Réduire les risques en amont du processus d’appel d’offres », Conférence de l’Institut canadien de responsabilité municipale et provinciale

2012 – « Le Plan Nord : opportunités et contraintes », 68e Congrès de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Centre des congrès de Québec

2011 – « Innover dans le contexte du resserrement et du raffinement des règles d’adjudication des contrats publics : un défi à relever », Forum canadien des marchés publics – Québec 2011, Château Frontenac

2011 – « L’éthique en approvisionnement », Souper conférence de la Corporation des approvisionneurs du Québec

2011 – « Les comités de sélection », Congrès de l’Association des cadres scolaires

2011 – « Droit et politiques en approvisionnement. Sortir d’un contrat… ou comment rompre avec un fournisseur devenu indésirable », Corporation des approvisionneurs du Québec, région de Québec

2010 – « Réussir là où d’autres ont échoué : prévenir et contrer la collusion, le trucage des offres et le trafic d’influence auprès des acheteurs publics ou des membres d’un comité de sélection », Journée des acquisitions 2010, Centre des services partagées du Québec

2010 – « Gestion du patrimoine : de nouvelles responsabilités pour les municipalités », Congrès annuel de la FQM

2010 – « Développements récents en droit de l’approvisionnement », Rencontre annuelle du Centre collégial des services regroupés

2010 – « Projet de loi 76 : Le point sur les mesures annoncées en matière d’attribution de contrats municipaux », Corporation des approvisionneurs du Québec

2010 – « La Loi sur les contrats des organismes publics : connaître les règles du jeu », Salon de l’Association canadienne des fournisseurs de produits sanitaires

2010 – « Abécédaire de la conformité en matière d’appel d’offres et les exceptions aux règles d’appel d’offres (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec

2010 – « Élaboration d’un code d’éthique et impacts du projet de loi 76 pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l’administration municipale (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec

2009 – « Les exceptions aux règles d’appel d’offres », Rendez-vous SAM, Fédération québécoise des municipalités.

2009 – « En période difficile : réagissez en toute légalité », Congrès provincial, Corporation des approvisionneurs du Québec.

2008 – « Les services professionnels et les grilles de pondération », Rendez-vous Sam, Fédération québécoise des municipalités.

2002 – « L’adjudication des contrats municipaux et les relations contractuelles entre les municipalités et les promoteurs : deux sujets d’actualité », conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec.

Engagements communautaires

Depuis 2011 – Sébastien est actif sur les médias sociaux et est l’initiateur et l’administrateur du groupe professionnel Approvisionnement public sur LinkedIn, un groupe s’adressant aux personnes qui s’intéressent aux questions touchant l’approvisionnement des organismes et corps publics québécois et canadiens. Il y intervient régulièrement en publiant et en commentant différents sujets d’actualité dans le domaine de l’approvisionnement. Cliquez ici pour vous joindre au groupe.

2009-2012 – Membre du conseil régional de Québec, du comité de fiscalité municipale et du comité d’urbanisme de l’Institut de développement urbain

2009-2012 – Membre de l’exécutif du Centre Plein air Lasallien inc.

2006 – Membre du comité exécutif de la Fondation des sourds du Québec

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