Langlois Kronström Desjardins vous convie à une journée de formation exclusive au Saguenay-Lac-St-Jean le 10 décembre prochain.
Ce séminaire s’adresse aux entrepreneurs, professionnels, maître de l’ouvrage, gestionnaires et autres intervenants de l’industrie de la construction.
Au programme de la journée :
BLOC A : 7 H 30 À 9 H 30
Contrats de construction : ce qu’il faut savoir (Me Dallaire)
- Types de contrats d’entreprise : entreprise générale, gérance de constructions pour services seulement, gérance de construction pour services et constructions, design-construction
- Modes de rémunération de l’entrepreneur : forfait, unitaire, coûtant majoré avec ou sans prix maximum garanti mixte, option de conversion du prix en cours d’exécution
Hypothèque légale de la construction (Me Dallaire)
- Bénéficiaires, travaux et services y donnant ouverture
- Conservation : de la dénonciation à l’inscription
- Personnes morales de droit public
Que doit faire l’entrepreneur face à la faillite d’un sous-traitant (Me Dallaire)
- Droits et obligations de l’entrepreneur face au syndic de faillite, au fisc, à la CSST/CCQ, aux créanciers hypothécaires, aux sous-sous-traitants et fournisseurs impayés, etc.
BLOC B : 9 H 30 À 12 H 00 ( 1 CHOIX PARMI LES ATELIERS 1 ET 2 QUI SERONT OFFERTS SIMULTANNÉMENT)
Atelier 1
Contrats d’entreprise et avis écrits : conservez vos droits et recours (Me Dallaire)
- Survol des procédures importantes : retards, prolongations, coûts indirects, coûts d’impact, conditions cachées, etc.
- Approches pratiques et concrètes pour respecter les procédures au moyen d’avis conservatoires (et ainsi éviter la renonciation présumée par les tribunaux)
- Remise d'un guide schématique pratique pour vous guider
Atelier 2
La gestion de vos employés problématiques non syndiqués (Me Veilleux)
- Meilleures pratiques en matière de congédiement : principaux recours, enjeux financiers et enjeux non financiers
- Meilleures pratiques en matière disciplinaire : principes de la gestion disciplinaire et de la gestion de l'incompétence, et les règles à respecter
BLOC C : 13 H 30 À 16 H 00 (1 CHOIX PARMI LES ATELIERS 3 ET 4 QUI SERONT OFFERTS SIMULTANNÉMENT)
Atelier 3
Contrats de sous-traitance et bons de commande
(Me Dallaire)
- Meilleure pratiques pour prévenir les différends ou avoir gain de cause par l’utilisation de documents contractuels efficaces encadrant les relations des entrepreneurs généraux avec leurs sous-traitants
- Présentation du contrat de sous-traitance normalisé ACC1-2008, mais aussi d’une trousse complète de conditions supplémentaires et de deux types de bon de commande
- Remise de nos conditions supplémentaires et de nos modèle de bons de commande sur mesure
Atelier 4
Aspects juridiques des contrats publics : tout ce que vous devez savoir pour en décrocher (Me Laprise)
Développements législatifs et jurisprudentiels récents concernant :
- Autorisations et autres documents préalables à l'obtention de contrats publics
- Comment s'assurer de présenter une soumission conforme et admissible
- Gestion du contrat conclu