Santé et services sociaux

Expérimentée et multidisciplinaire, notre équipe de droit de la santé possède une connaissance profonde de l’administration du réseau de la santé et des services sociaux, et des questions juridiques qui en découlent inévitablement. Nous mettons à profit cette expertise pour conseiller et représenter une clientèle diversifiée, issue tant du secteur public que du secteur privé, sur des enjeux souvent complexes.

Notre équipe est forte d’expériences variées, lesquelles nous permettent d’avoir une compréhension globale des questions déontologiques, juridiques et éthiques applicables aux domaines de la santé et de la recherche en milieu hospitalier. Nous représentons différents acteurs du réseau, tel que des établissements de santé, des ordres professionnels, des syndicats professionnels, des associations sans but lucratif, des assureurs ainsi que des médecins. Nos avocats possèdent une connaissance approfondie de l’importante législation applicable incluant notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 

Notre équipe est régulièrement appelée à rendre des opinions et à représenter nos clients dans le cadre de litiges civils et administratifs touchant aux sujets suivants : 

• Les questions de gouvernance, pour les établissements et les autorités en matière de santé;
• Les contrats des organismes publics;
• Les questions relatives au consentement aux traitements et aux soins;
• La propriété intellectuelle;
• La santé mentale (garde en établissement et autorisation de soins);
• L’impartition vers l’extérieur des responsabilités des établissements du réseau de la santé;
• Le développement et les opérations immobilières, y compris le droit de la construction;
• La confidentialité des dossiers des usagers, l’accès à ceux-ci et leur rectification;
• Le droit du travail, y compris des conventions collectives du réseau de la santé et la santé et sécurité au travail;
• La responsabilité professionnelle.