

Antoine Rancourt
AssociéAntoine Rancourt pratique le droit des affaires, particulièrement dans les domaines des technologies, de la propriété intellectuelle, de la protection des renseignements personnels et de la gouvernance des données.
Diverses entreprises technologiques sollicitent ses conseils en ce qui concerne la commercialisation, la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle et de leurs technologies. Il intervient entre autres dans la rédaction et la négociation de contrats de licences de logiciels, de logiciels-services (SaaS), de conditions d’utilisation et de contrats intégrant des objets connectés (Internet des objets ou IoT) ou des composantes propulsées par l’intelligence artificielle (IA). Il accompagne également différentes organisations quant aux aspects juridiques liés à leurs opérations en ligne, tels que le commerce et le marketing en ligne auprès de consommateurs.
Antoine aide des entreprises et organismes de toutes envergures à se conformer à la législation canadienne et québécoise en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à la loi anti-pourriel. Il a accompagné plusieurs dizaines d’organisations dans leur mise en conformité avec le cadre législatif sur la protection des renseignements personnels au Québec (communément appelé Loi 25), notamment des entreprises de commerce de détail et de commerce en ligne, des entreprises manufacturières, des multinationales, des entreprises locales, des entreprises technologiques, des organismes sans but lucratif, des fondations, des établissements universitaires et collégiaux, et divers organismes publics de tailles variées.
Antoine rédige et négocie des ententes impliquant la communication de renseignements personnels (data processing agreement) et assiste ses clients avec la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP ou privacy impact assessment). Il les oriente relativement à la gestion de leur base de données de même qu’en matière de conservation de renseignements personnels. Il fournit des conseils sur la cybersécurité et intervient à la suite d’incidents de confidentialité ou de fuites de données. Il aide ses clients à répondre et à gérer des demandes en lien avec l’exercice des droits des individus, notamment les droits d’accès, de rectification, de portabilité et de retrait de consentement.
En outre, Antoine s’occupe fréquemment de questions en droit commercial et des sociétés. À ce titre, il rédige, révise et négocie des contrats commerciaux variés. Il intervient régulièrement et représente des clients dans le cadre de l’achat ou de la vente d’actions ou d’actifs, de la mise en place de programmes d’option d’achat d’actions destinés aux employés et en matière de financement privé (émission d’actions, débentures, prêts convertibles, etc.).
Dans le cadre de sa pratique, Antoine a notamment :
- Fourni des conseils en matière de moissonnage du Web (web scraping) à une entreprise de technologie ayant développé un produit propulsé par l’IA qui offre des services à des consommateurs.
- Représenté une entreprise de technologie offrant de la puissance de calcul (notamment au moyen d’ordinateurs quantiques) lors de négociations avec des fournisseurs et une université.
- Conseillé un fabricant automobile allemand sur la façon d’obtenir le consentement visant l’utilisation de données liées à l’usage de leurs véhicules, conformément aux exigences de la Loi 25.
- Agi à titre de conseiller local (Québec) pour une société américaine à l’égard de son acquisition d’une entreprise de technologie offrant un produit propulsé par l’IA visant à offrir aux opérateurs de flottes des outils d’aide à la conduite.
- Conseillé des organismes publics pour ce qui est de l’acquisition par appel d’offres d’une solution de PGI (progiciel de gestion intégrée ou ERP).
- Conseillé des organismes publics à propos de l’acquisition par appel d’offres de diverses solutions logicielles de mobilité pour les régions de Montréal et de Québec.
- Représenté une entreprise de technologie de premier plan dans le secteur des services informatiques et des services gérés dans le cadre de l’acquisition d’un concurrent.
- Accompagné des multinationales dans leur processus de mise en conformité à la Loi 25.
- Accompagné une université à Montréal, incluant sa trentaine d’unités administratives, dans le cadre de sa mise en conformité à la Loi 25.
- Représenté une entreprise de technologie chef de file du domaine de la vidéosurveillance au Québec dans le contexte d’une transaction commerciale incluant le rétablissement des titres de propriété intellectuelle, le rachat d’actions et l’octroi de licences visant à mettre fin aux procédures judiciaires découlant d’un litige en propriété intellectuelle.
- Agi, pour le compte de l’une des principales entreprises de télécommunications au Canada, comme avocat responsable des négociations d’un contrat relatif à une couverture et une garantie additionnelles pour appareils mobiles.
- Représenté une entreprise de technologie œuvrant dans le domaine du paiement sans contact et de la billetterie dans le cadre d’une réorganisation et d’un financement privé à hauteur de dizaines de millions de dollars.
- Best Lawyers in Canada: Ones to Watch – Protection des renseignements personnels et sécurité des données, 2025
- Mention d’honneur du doyen, Université de Sherbrooke, 2012
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), membre
- Coauteur : « Utilisation de la biométrie : la Commission d'accès à l'information maintient la barre haute », 28 janvier 2025.
- Coauteur : « L’IA de nouveau sous les feux des régulateurs : la Californie légifère », 25 octobre 2024.
- Coauteur : « Le droit à la portabilité : nouvelles obligations pour les entreprises et organismes publics – mise à jour », 23 septembre 2024.
- Coauteur : « Loi 5 : un nouveau paradigme en matière de gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux (partie I) », 29 juillet 2024.
- Coauteur : « Le droit à la portabilité : nouvelles obligations pour les entreprises et organismes publics », 22 mai 2024.
- Coauteur : « Anonymisation de renseignements personnels au Québec : entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels », 17 mai 2024.
- Contributeur : « Encadrement légal de l’intelligence artificielle : où en sommes-nous au Canada et au Québec? », 10 novembre 2023.
- Coauteur : « Quebec: New privacy requirement for businesses », OneTrust DataGuidance, 21 mars 2023.
- Coauteur : « Commentaire sur la décision Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) – Retour du balancier en faveur des utilisateurs de matériel pédagogique », Repères, décembre 2021, EYB2021REP3385.
- Coauteur : « Un pas vers le droit à l’oubli… Une histoire à suivre », 22 juillet 2021.
- Coauteur : « Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable », 27 novembre 2020.
- Coconférencier : L’intelligence artificielle au service des enquêtes réglementaires et internes : opportunités, défis et meilleures pratiques, dans le cadre du Colloque sur les développements récents en enquêtes internes et réglementaires, organisé par le Barreau du Québec, Montréal, 11 octobre 2024.
- Coconférencier : Loi 25 : chemin parcouru, leçons apprises et modifications à venir, Langlois Formation, webinaire, 26 mars 2024.
- Conférencier : Nombreuses conférences données à des entreprises, organisations, associations et organismes publics de tous les horizons dans le cadre de l’adoption de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
- Cité : « Right to data portability soon coming into effect in Quebec », Law360 Canada, article de Luis Millán, 29 août 2024.
LL. B., Université de Montréal, 2015
Certificat multidisciplinaire (biologie et politique appliquée), Université de Sherbrooke, 2012