Antoine Rancourt

Avocat
Principaux domaines de pratique
Protection des renseignements personnels et des données, Droit commercial et des sociétés, Propriété intellectuelle, Contrats commerciaux, Approvisionnement et contrats publics
Barreau du Québec 2016

Antoine Rancourt pratique le droit des affaires, particulièrement dans les domaines des technologies, de la protection des renseignements personnels et de la gouvernance des données.  

Diverses entreprises technologiques sollicitent ses conseils en ce qui concerne la commercialisation, la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle et de leurs technologies. Il intervient entre autres dans la rédaction et la négociation de contrats de licences de logiciels, de logiciels-services (SaaS), de conditions d’utilisation et de contrats intégrant des objets connectés (Internet des objets ou IoT) ou des composantes propulsées par l’intelligence artificielle. Il accompagne également différentes organisations quant aux aspects juridiques liés à leurs opérations en ligne, tels que le commerce et le marketing en ligne auprès de consommateurs, et fournit des conseils sur le cadre juridique applicable aux plateformes de paiement, aux concours publicitaires et aux opérations de billetterie (billetique).  

Antoine aide des entreprises et organismes de toutes envergures à se conformer à la législation canadienne et québécoise en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à la loi anti-pourriel, et il les conseille relativement à la gestion des témoins de connexion (cookies). Il a accompagné plusieurs dizaines d’organisations dans leur mise en conformité avec le nouveau cadre législatif sur la protection des renseignements personnels (communément appelé Loi 25), notamment des entreprises de commerce de détail et de commerce en ligne, des entreprises manufacturières, des multinationales, des entreprises locales, des entreprises technologiques, des organismes sans but lucratif, des fondations, des établissements universitaires et collégiaux, et divers organismes publics de tailles variées. 

Antoine rédige et négocie des ententes impliquant la communication de renseignements personnels (data processing agreement) et assiste ses clients avec la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP ou privacy impact assessment). Il les oriente relativement à la gestion de leur base de données de même qu’en matière de conservation et d’anonymisation des renseignements personnels. Il fournit régulièrement des conseils sur la cybersécurité et intervient à la suite d’incidents de confidentialité ou de fuites de données. Il aide ses clients à répondre et à gérer des demandes en lien avec l’exercice des droits des individus, notamment les droits d’accès, de rectification, de portabilité et de retrait de consentement.  

En outre, Antoine s’occupe fréquemment de questions en droit commercial et des sociétés. À ce titre, il rédige, révise et négocie des contrats commerciaux variés. Il intervient et représente des clients dans le cadre de l’achat ou de la vente d’actions ou d’actifs, de fusions d’entreprises, d’investissements ainsi que de restructurations. 

Mention d’honneur du doyen, Université de Sherbrooke, 2012

  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), membre
  • Coconférencier : Loi 25 : chemin parcouru, leçons apprises et modifications à venir, Langlois Formation, webinaire, 26 mars 2024.
  • Conférencier : Nombreuses conférences données à des entreprises, organisations, associations et organismes publics de tous les horizons dans le cadre de l’adoption de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

Certificat, Biologie et politique appliquée, Université de Sherbrooke, 2012

LL. B., Université de Montréal, 2015