René-Martin Langlois

Avocat, Associé - Québec

Barreau du Québec 2012
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René-Martin Langlois exerce en droit des infrastructures, en droit de la construction et en droit des marchés publics.

Son expertise porte sur tous les aspects des projets d’infrastructures, notamment la planification, l’établissement du modèle de réalisation approprié, le processus de sélection des professionnels, des constructeurs et des fournisseurs spécialisés, la mise en œuvre des ententes contractuelles et les négociations qui en découlent. 

En litige de construction, Me Langlois représente, tant en demande qu’en défense, des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des firmes de génie-conseil. Il favorise une approche basée sur les modes alternatifs de règlement des différends.

Me Langlois a également acquis plusieurs compétences dans le domaine des marchés publics et il accompagne fréquemment des propriétaires et des soumissionnaires dans toutes les étapes du processus d’approvisionnement, notamment la rédaction de documents d’appel d’offres. Il conseille des entreprises locales et étrangères en ce qui concerne les exigences pour réaliser des travaux de construction au Québec, entre autres l’obtention des licences d’entrepreneur en construction auprès de la Régie du bâtiment du Québec et de l’autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics.

Enfin, Me Langlois s’intéresse aux aspects juridiques liés à l’intégration des nouvelles technologies dans l’industrie de la construction, incluant le BIM (Building Information Modeling), la numérisation des activités de construction, l’intelligence artificielle et les contrats intelligents.

Détails de la formation

Baccalauréat en droit, LL.B., Université Laval, 2011 

Baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, Université Laval, 2009

Mandats représentatifs

Infrastructure

Une administration portuaire, dans le cadre du projet de conception-construction du terminal de conteneurs en eau profonde

Une entreprise du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la réalisation du projet de construction du nouveau centre de distribution automatisé

Une entreprise pharmaceutique, dans le cadre de la réalisation du projet de construction d’un complexe manufacturier

Une administration portuaire, dans le cadre de la réalisation du projet de modernisation d’un terminal en mode conception-construction (mode alternatif)

Une entreprise de transport ferroviaire, relativement à la rédaction de documents contractuels pour des travaux de construction

Plusieurs propriétaires privés (secteurs pharmaceutique, industriel, manufacturier, etc.), dans le cadre de la réalisation de projets de construction de moyenne envergure

Une société de transport en commun dans la rénovation d’un centre de service

Litige

Un entrepreneur général, dans le cadre d’un litige totalisant plus de 11 M$, soit une réclamation en demande de 2,4 M$ pour un solde contractuel contre un donneur d’ouvrage public, et en défense à une contre-réclamation de 8,2 M$ pour la réalisation de travaux correctifs allégués et de dommages résultant d’un projet de biométhanisation réalisé en mode conception-construction

Un entrepreneur général, dans le cadre d’une réclamation pour solde contractuel, retards et coûts additionnels contre une municipalité au montant de plus 15 M$ en relation avec des travaux de voirie et d’assainissement des eaux

Une firme de génie-conseil, dans le cadre d’une réclamation de 11,5 M$ introduite par un donneur d’ouvrage public en lien avec des erreurs et omissions alléguées dans les plans et devis de structure

Un entrepreneur spécialisé en forages, dans le cadre d’un litige totalisant 5,3 M$, soit une réclamation en demande pour solde contractuel et coûts additionnels contre un entrepreneur général au montant de 2,8 M$, et en défense à l’égard d’une contre-réclamation de 2,7 M$ pour frais de retards et autres dommages

Publications

Nouvelles

Autres publications

2021 – Clause d’ajustement de prix des matériaux : un nouvel outil contractuel qui fait son entrée dans l’industrie de la construction

2021 – Contrats publics : la procédure de traitement de plaintes est maintenant accessible aux entreprises intéressées par des contrats publics et municipaux par appel d’offres publiques

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2021 – Le mode de réalisation de projet « conception et construction par étape » (Progressive Design-Build), une solution de rechange à l’approche traditionnelle?

2018 – Pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction et à permettre l’accès à une procédure intérimaire de règlement des différends

2018 – Adoption de la Loi 108 : l’Autorité des marchés publics veillera sur les processus d’octroi de contrats publics par appel d’offres et de gré à gré

2018 – Non-respect des règles d’un processus d’appel d’offres public : vers un traitement plus rapide des différends?

2016 – Contrats publics : l’Autorité des marchés publics veillera au traitement intègre et équitable des concurrents dans les processus d’adjudication et d’attribution des contrats publics

2016 – Contrats privés : nouvelle obligation de détention d’une attestation de Revenu Québec pour les sous-traitants et les entrepreneurs en construction

2015 – Contrats publics : Programme de remboursement volontaire : le dernier chapitre? 

2015 – Contrats publics : le gouvernement dépose un projet de règlement en matière de technologies de l’information

Implications

Society of Construction Law (North America)

Society of Construction Law (UK)

Corporation des entrepreneur généraux du Québec (CEGQ)

BIM Québec

Batimatech

Associations professionnelles

Association du Barreau canadien

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