30 novembre 2023
Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec
Analyse en cours
Jean-Philippe Dionne
Avocat
Principaux domaines de pratique
Litige et règlement des différends, Litige en valeurs mobilières, Droit public et administratif, Droit des institutions financières et des services financiers, Droit constitutionnel
Jean-Philippe Dionne axe sa pratique sur le litige civil et commercial, plus particulièrement dans les domaines des litiges contractuels, de la responsabilité civile et de la responsabilité du fabricant. Il prend également part à des mandats liés au droit public.
Apprécié pour son esprit critique et sa rigueur, Jean-Philippe est fréquemment sollicité dans des dossiers complexes et d’envergure. À ce titre, il a acquis une importante expérience en ce qui concerne la représentation devant des instances civiles et administratives tant québécoises que fédérales. Impliqué à toutes les étapes de dossiers litigieux, Jean-Philippe accompagne un éventail de clients dans la recherche de solutions à leurs différends qui soient adaptées à leurs secteur et réalité.
Durant ses études en droit, Jean-Philippe a reçu plusieurs prix et bourses soulignant l’excellence de ses résultats universitaires. Il a notamment obtenu la meilleure moyenne cumulative de sa promotion en première, deuxième et troisième années de sa licence en droit civil. Il a également participé au concours de plaidoirie Laskin (droit constitutionnel et administratif) en 2018, où son équipe a remporté le deuxième prix pour les meilleurs mémoires. De plus, en 2019 et en 2020, il a été coentraîneur de l’équipe de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa au concours Laskin.
- Litige et règlement des différends
- Litige en valeurs mobilières
- Droit public et administratif
- Droit des institutions financières et des services financiers
- Droit constitutionnel
- Droit international privé
- Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques
- Litige civil et commercial
- Responsabilité du fabricant et droit de la consommation
- Défense d’un fabricant de véhicules lourds dans le cadre d’un recours en vices cachés entrepris par une municipalité.
- Défense d’une société et de certains de ses actionnaires en lien avec un litige découlant d’une transaction de vente d’actions.
- Défense d’une société professionnelle faisant l’objet d’une réclamation de plus de 7 M$ devant la Cour supérieure.
- Prix Osgoode Society for Canadian Legal History (décerné aux dix meilleurs étudiants de la Section de common law de l’Université d’Ottawa), 2019
- Médaille d’or de l’Université d'Ottawa et Plaque de la Faculté de droit (remises à la personne ayant obtenu la plus haute moyenne dans l'ensemble du programme de licence en droit civil), 2018
- Coauteur : « Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec », 30 novembre 2023.
- Coauteur : « La Cour d’appel conclut que le principe de la proportionnalité n’étend pas la portée de la doctrine du for de nécessité », 13 octobre 2022.
- Coauteur : « Bilinguisme exigé? La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick se penche sur la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone », 27 juin 2022.
- Coconférencier : Arrêt Marcotte : enjeux constitutionnels en lien avec la LPC, Langlois Formation, webinaire, 8 décembre 2022.
J.D., Université d’Ottawa, 2019
LL. L., Université d’Ottawa, 2018
B.A., mention très bien, Sciences politiques (honours) avec mineure en sciences économiques, Université McGill, 2015