Caroline Deschênes

Avocate, Associée - Montréal

Barreau du Québec 2007
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Caroline Deschênes est associée chez Langlois avocats à Montréal. Elle s’occupe de litiges commerciaux et civils et s’intéresse tout particulièrement aux actions collectives, à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information ainsi qu’aux questions liées au droit de la construction, à la responsabilité du fait du produit et à la responsabilité professionnelle. Elle représente les intérêts de diverses sociétés devant les tribunaux civils de première instance et d’appel de la province de Québec, ainsi que devant les tribunaux administratifs.

Me Deschênes détient la certification CIPP/C (Certified Information Privacy Professional / Canada) décernée par l’International Association of Privacy Professionals. Dans le cadre de sa pratique liée aux enjeux portant sur la protection de la vie privée, Me Deschênes conseille ses clients sur des questions relatives à la cueillette, l’utilisation, la divulgation et le transfert transfrontalier de renseignements personnels, la cybersécurité, l’accès à l’information et les communications électroniques. Me Deschênes donne régulièrement des conférences et des formations sur différents thèmes liés à ces sujets.

Me Deschênes est intervenue dans le cadre de plusieurs actions collectives portant sur des questions de responsabilité pharmaceutique, de droit de la consommation et de responsabilité civile. Elle a également pris part à plusieurs affaires mettant en cause des sociétés d’assurance ainsi que des professionnels, notamment devant les instances disciplinaires. 

Avant de se joindre à Langlois avocats, Me Deschênes a exercé pendant plus de dix ans dans un cabinet international.

Détails de la formation

LL.M., University of Cambridge, 2006

B.C.L./LL.B., Université McGill, 2004

Distinctions

Bourse John Williamson Frederick Peacock Memorial décernée pour un étudiant ayant un bon dossier académique pour poursuivre des études supérieures à l’étranger, 2005

Mention « Grande Distinction », 2004

Prix Allan Neil Assh Memorial décerné pour les meilleurs résultats dans le cours  Business Associations, 2004

Prix Osler, Hoskin et Harcourt en droit corporatif et commercial décerné à l’étudiant s’étant démarqué dans le domaine du droit commercial et corporatif, 2004

Bourse Hans Hermann Oppenheimer décernée à l’étudiant s’étant démarqué dans le domaine du droit international public, 2003

Prix Harry Batshaw décerné à l’étudiant ayant obtenu les meilleurs résultats pour le cours Fondements du droit canadien, 2001

Tableau d’honneur du doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, 2001-2004

Mandats représentatifs

Me Deschênes a représenté les sociétés suivantes :

– Société d’État dans le cadre d’actions collectives et de poursuites individuelles en matière de droit de la consommation.
– Compagnies pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives en responsabilité du fait du produit.
– Entité dans le cadre d’actions collectives découlant d’allégations d’agressions sexuelles.
– Société aéronautique dans le cadre de procédures d’injonction d’une valeur de plusieurs millions de dollars.
– Compagnie pétrolière dans le cadre de nombreux différends commerciaux et dans les domaines de l’environnement et de l’immobilier.
– Entreprises d’ingénierie dans le cadre de dossiers de construction ou de dossiers portant sur leur responsabilité professionnelle.

Publications

Articles

Nouvelles

Autres publications

2018 – « Five steps to minimize privacy class action » (article disponible en anglais seulement), Canadian Lawyer, 5 novembre 2018.

2018 – Ce que les entreprises canadiennes devraient savoir au sujet du RGPD

2018 – Les exigences de déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée entreront en vigueur le 1er novembre au Canada

2017 – Le CRTC confirme la constitutionnalité de la Loi canadienne anti-pourriel et réduit à 200 000 $ la première sanction rendue en vertu de la loi

2017 – Projet de règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données : la période de commentaires est ouverte

2016 – « Commentaire sur la décision Lalande c. Compagnie d’arrimage de Québec ltée – La Cour supérieure interprète le nouvel article 221 C.p.c. sur l’interrogatoire préalable », Repères, novembre 2016, EYB2016REP2080 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2016 – La Cour supérieure rejette la première action collective au mérite en matière pharmaceutique

2016 – « Chronique – Les actions collectives et la vie privée : comment les éviter? », Repères, EYB2016REP2032 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2016 – « Commentaire sur la décision Gagnon c. General Motors of Canada – La suspension d’une demande d’autorisation d’une action collective multiterritoriale en vertu du nouveau Code de procédure civile et la considération de l’intérêt des membres québécois », Repères, EYB2016REP2032 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2015 – La Cour d’appel du Québec confirme que les lois et règlements d’ordre public applicables aux contrats réglementés ne constituent pas des clauses externes

2015 – « Commentaire sur la décision Léonard c. Québec (Procureure générale) – Le fait que le recours soit intenté et dirigé par les avocats en demande n’a pas d’impact déterminant sur l’analyse du critère de l’article 1003d) C.p.c. », Repères, EYB2015REP1637 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2014 – « Chronique – L’interrogatoire des membres du groupe : rappel des principes et application jurisprudentielle », Repères, EYB2014REP1581 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2014 – « Commentaire sur la décision Cooperstock c. United Air Lines inc. – La Cour d’appel a de nouveau l’occasion de préciser l’application des articles 54.1 et suivants C.p.c. », Repères, EYB2014REP1513 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2013 – « Commentaire sur la décision Lorrain c. Petro-Canada – La preuve de préjudice statistique dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif : la Cour d’appel se prononce », Repères, EYB2013REP1346 (La Référence), Éditions Yvon Blais

2012 – « Chronique – La preuve appropriée au stade de l’autorisation d’exercer un recours collectif : qu’en est-il du rapport d’expertise? », Repères, EYB2012REP1268 (La Référence), Éditions Yvon Blais

Événements

Langlois Formation

Autres

2018 – « Le RGPD démystifié pour les entreprises québécoises », présentation en collaboration avec Me Jean-François De Rico, eCommerce Québec, 5 octobre 2018

2018 – « RGDP 101 : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur le nouveau Règlement européen », formation continue offerte par Langlois avocats

2017 – « Cybersécurité : trousse juridique pour se préparer à l’inévitable », conférence GoSec, Montréal

2016 – Mégadonnées et Internet des objets

2014 – La réforme du Code de procédure civile

Associations professionnelles

Depuis 2016 – International Association of Privacy Professionals (IAPP)

Association du Barreau canadien

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