Caroline Deschênes
Avocate, Associée - Montréal
Caroline Deschênes est associée chez Langlois Avocats à Montréal. Elle s’occupe de litiges commerciaux et civils et s’intéresse tout particulièrement aux actions collectives, à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information ainsi qu’aux questions liées au droit de la construction, à la responsabilité du fait du produit et à la responsabilité professionnelle. Elle représente les intérêts de diverses sociétés devant les tribunaux civils de première instance et d’appel de la province de Québec, ainsi que devant les tribunaux administratifs. Me Deschênes est notamment intervenue dans le cadre d’actions collectives portant sur des questions de protection des renseignements personnels, de responsabilité pharmaceutique, de droit de la consommation et de responsabilité civile. Elle a également pris part à plusieurs affaires mettant en cause des sociétés d’assurance ainsi que des professionnels, notamment devant les instances disciplinaires.
Me Deschênes détient la certification CIPP/C (Certified Information Privacy Professional / Canada) décernée par l’International Association of Privacy Professionals. Elle est vice-présidente du conseil exécutif de la section « Droit de la vie privée et accès à l’information » de l’Association du Barreau Canadien. Elle a également siégé sur le comité consultatif pour la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui a donné lieu au projet de loi 64. Dans le cadre de sa pratique liée aux enjeux portant sur la protection de la vie privée, Me Deschênes conseille ses clients sur divers enjeux, dont les questions relatives à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la destruction et le transfert transfrontalier de renseignements personnels, la cybersécurité, l’accès à l’information et les communications électroniques. Me Deschênes donne régulièrement des conférences et des formations sur différents thèmes liés à ces sujets. Elle a d’ailleurs été reconnue par ses pairs pour son expertise en protection des renseignements personnels.
Avant de se joindre à Langlois Avocats, Me Deschênes a exercé pendant plus de dix ans dans un cabinet international.
Détails de la formation
LL. M., University of Cambridge, 2006
B.C.L./LL. B., Université McGill, 2004
Distinctions
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2023
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
Bourse John Williamson Frederick Peacock Memorial décernée pour un étudiant ayant un bon dossier académique pour poursuivre des études supérieures à l’étranger, 2005
Mention « Grande Distinction », 2004
Prix Allan Neil Assh Memorial décerné pour les meilleurs résultats dans le cours Business Associations, 2004
Prix Osler, Hoskin et Harcourt en droit corporatif et commercial décerné à l’étudiant s’étant démarqué dans le domaine du droit commercial et corporatif, 2004
Bourse Hans Hermann Oppenheimer décernée à l’étudiant s’étant démarqué dans le domaine du droit international public, 2003
Prix Harry Batshaw décerné à l’étudiant ayant obtenu les meilleurs résultats pour le cours Fondements du droit canadien, 2001
Tableau d’honneur du doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, 2001-2004
Domaines de pratique
- Accès à l'information
- Actions collectives
- Clause de non-concurrence et clause restrictive
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit international privé
- Litige commercial
- Litige de construction
- Litige en assurance
- Litige en environnement
- Litige et règlement de différends
- Litige immobilier
- Police d'assurance cyber-risque
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité générale
- Responsabilité professionnelle
Mandats représentatifs
Me Deschênes a représenté les sociétés suivantes :
– Compagnie internationale dans le cadre d’une action collective découlant de la fuite de renseignements personnels à la suite d’un incident de sécurité.
– Société d’État dans le cadre d’actions collectives et de poursuites individuelles en matière de droit de la consommation.
– Compagnies pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives en responsabilité du fait du produit.
– Entité dans le cadre d’actions collectives découlant d’allégations d’agressions sexuelles.
– Société aéronautique dans le cadre de procédures d’injonction d’une valeur de plusieurs millions de dollars.
– Compagnie pétrolière dans le cadre de nombreux différends commerciaux et dans les domaines de l’environnement et de l’immobilier.
– Entreprises d’ingénierie dans le cadre de dossiers de construction ou de dossiers portant sur leur responsabilité professionnelle.
Publications
Articles
- 2022 – Protection des renseignements personnels : un été bien rempli
- 2022 – Le premier jugement au fond au Canada en matière d’action collective portant sur la protection des renseignements personnels est maintenu par la Cour d’appel
- 2021 – Protection des renseignements personnels : les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences
- 2021 – Protection des renseignements personnels : une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée
- 2021 – Livre blanc pour moderniser la protection de la vie privée en Ontario
- 2021 – Un pas vers le droit à l’oubli… Une histoire à suivre
- 2021 – Entre mobilité, valorisation et protection des données numériques gouvernementales
- 2021 – Protection des renseignements personnels : que retenir un an après…
- 2021 – Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice
- 2020 – Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable
- 2020 – Protection des renseignements personnels au Québec – Aperçu des modifications à la loi applicable au secteur privé
- 2020 – 2020 : l’année des modifications aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des renseignements personnels
- 2019 – Être victime d’un incident de sécurité informatique n’est pas suffisant pour réclamer des dommages-intérêts
- 2018 – Les nouveaux régimes de notification obligatoire en matière d’atteinte à la sécurité des données : 4 éléments clés
- 2018 – Le RGPD : 5 mythes démystifiés
Nouvelles
Autres publications
2021 – Collaboration à la plateforme internationale DataGuidance au document « Quebec: Quebec’s privacy legislation is growing teeth – What businesses need to know before they get bitten » pour expliquer les grandes lignes du projet de loi 64 visant à moderniser le régime québécois en matière de protection des renseignements personnels.
2021 – Collaboration à la plateforme internationale DataGuidance au document « Québec – Data Protection Overview | Guidance Note » pour expliquer les grandes lignes du régime juridique québécois en matière de protection des renseignements personnels, coauteure Cynthia Chassigneux.
2019 – « Le RGPD et le régime canadien de protection des renseignements personnels : quelles sont les différences? », coauteur Me Pascal Archambault, Bulletin, Soulier avocats, mars 2019.
2019 – « Cyber-risques : la gestion d’un incident de sécurité », coauteurs Mes Jean-François De Rico et Marie-Pier Desmeules, Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, volume 457, 2019.
2018 – « Five steps to minimize privacy class action » (article disponible en anglais seulement), Canadian Lawyer, 5 novembre 2018.
2018 – Ce que les entreprises canadiennes devraient savoir au sujet du RGPD
2018 – Les exigences de déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée entreront en vigueur le 1er novembre au Canada
2017 – Le CRTC confirme la constitutionnalité de la Loi canadienne anti-pourriel et réduit à 200 000 $ la première sanction rendue en vertu de la loi
2017 – Projet de règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données : la période de commentaires est ouverte
2016 – « Commentaire sur la décision Lalande c. Compagnie d’arrimage de Québec ltée – La Cour supérieure interprète le nouvel article 221 C.p.c. sur l’interrogatoire préalable », Repères, novembre 2016, EYB2016REP2080 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2016 – La Cour supérieure rejette la première action collective au mérite en matière pharmaceutique
2016 – « Chronique – Les actions collectives et la vie privée : comment les éviter? », Repères, EYB2016REP2032 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2016 – « Commentaire sur la décision Gagnon c. General Motors of Canada – La suspension d’une demande d’autorisation d’une action collective multiterritoriale en vertu du nouveau Code de procédure civile et la considération de l’intérêt des membres québécois », Repères, EYB2016REP2032 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2015 – La Cour d’appel du Québec confirme que les lois et règlements d’ordre public applicables aux contrats réglementés ne constituent pas des clauses externes
2015 – « Commentaire sur la décision Léonard c. Québec (Procureure générale) – Le fait que le recours soit intenté et dirigé par les avocats en demande n’a pas d’impact déterminant sur l’analyse du critère de l’article 1003d) C.p.c. », Repères, EYB2015REP1637 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2014 – « Chronique – L’interrogatoire des membres du groupe : rappel des principes et application jurisprudentielle », Repères, EYB2014REP1581 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2014 – « Commentaire sur la décision Cooperstock c. United Air Lines inc. – La Cour d’appel a de nouveau l’occasion de préciser l’application des articles 54.1 et suivants C.p.c. », Repères, EYB2014REP1513 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2013 – « Commentaire sur la décision Lorrain c. Petro-Canada – La preuve de préjudice statistique dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer un recours collectif : la Cour d’appel se prononce », Repères, EYB2013REP1346 (La Référence), Éditions Yvon Blais
2012 – « Chronique – La preuve appropriée au stade de l’autorisation d’exercer un recours collectif : qu’en est-il du rapport d’expertise? », Repères, EYB2012REP1268 (La Référence), Éditions Yvon Blais
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