Caroline Deschênes
, CIPP/C, CIPM AssociéeCaroline Deschênes s’occupe de litiges commerciaux et civils et possède une expertise particulière dans la protection des renseignements personnels, la cybersécurité et l’accès à l’information. Elle conseille des clients de divers horizons et de toutes tailles sur la mise en place et l’opérationnalisation de programmes de conformité eu égard aux lois canadiennes, sur la gestion des incidents de confidentialité, sur les interactions avec les divers régulateurs et sur le respect de la législation canadienne anti-pourriel. Elle représente également des entreprises et des organismes publics variés pour toutes les questions relatives à l’accès à l’information, notamment devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
Caroline détient les certifications CIPP/C (Certified Information Privacy Professional/Canada) et CIPM (Certified Information Privacy Manager) décernées par l’International Association of Privacy Professionals (IAPP), ce qui témoigne de sa compréhension approfondie de l’environnement législatif et réglementaire relatif à la protection des renseignements personnels ainsi que de sa compétence pour assister ses clients à établir, à maintenir et à gérer un programme de conformité à tous les stades du cycle de vie des renseignements personnels. Elle est aussi membre active du conseil exécutif de la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l’information de l’Association du Barreau canadien, dont elle a assumé la présidence en 2022-2023. Caroline a en outre siégé au comité consultatif pour la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui a donné lieu au projet de loi 64 et à la refonte des règles québécoises concernant la protection des renseignements personnels.
Caroline donne régulièrement des conférences et des formations sur différents thèmes liés à ces sujets. Elle est également reconnue dans des répertoires juridiques réputés pour son expertise en matière de protection des renseignements personnels.
Avant de se joindre au cabinet, Caroline a exercé pendant plus de dix ans en litige commercial dans un cabinet international, notamment dans le domaine des actions collectives. Elle a représenté de grandes sociétés devant tous les tribunaux du Québec et divers tribunaux administratifs.
Actions collectives
A défendu une entreprise internationale dans le cadre d’une action collective découlant de la fuite de renseignements personnels à la suite d’un incident de sécurité.
Cybersécurité
Conseille des entreprises et des organismes publics relativement à tous les aspects des incidents de confidentialité, y compris la mise en place d’un plan d’intervention, l’évaluation du risque de préjudice et la déclaration aux régulateurs et aux individus concernés.
Protection des renseignements personnels
Conseille des entreprises et des organismes publics de toutes tailles quant à la mise en place et à l’opérationnalisation d’un programme de conformité en matière de protection des renseignements personnels.
Accès à l’information
Représente des entreprises et des organismes publics quant à tous les aspects relatifs à l’accès à l’information (notamment les réponses aux demandes d’accès, les demandes de révision et la défense des intérêts des tiers dont les renseignements confidentiels sont visés par une demande d’accès).
- Canadian Legal Lexpert Directory – Protection de la vie privée et des données, 2022-2024
- Best Lawyers in Canada – Protection des renseignements personnels et sécurité des données, 2022-2025
- Bourse John Williamson Frederick Peacock Memorial, décernée à un étudiant ayant un bon dossier universitaire pour poursuivre des études supérieures à l’étranger, 2005
- Tableau d’honneur du doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, 2001-2004
- Prix Allan Neil Assh Memorial, récompensant le détenteur des meilleurs résultats dans le cours Business Associations, 2004
- Bourse Hans Hermann Oppenheimer, décernée à l’étudiant s’étant démarqué en droit international public, 2003
- Prix Harry Batshaw, récompensant le détenteur des meilleurs résultats dans le cours Fondements du droit canadien, 2001
- Association du Barreau canadien :
- Membre, depuis 2007
- Membre du conseil exécutif de la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l’information, depuis 2018
- Présidente du conseil exécutif de la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l’information, 2022-2023
- International Association of Privacy Professionals (IAPP), membre, depuis 2016
- Comité consultatif pour la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, participante, 2017-2019
- École primaire Saint-Laurent, membre du conseil d’établissement, depuis 2023
- Collaboratrice : « Québec - Data Protection Overview | Guidance Note », DataGuidance, mai 2023.
- Auteure : « Protection des renseignements personnels : un été bien rempli », 22 juillet 2022.
- Coauteure : « Le premier jugement au fond au Canada en matière d’action collective portant sur la protection des renseignements personnels est maintenu par la Cour d’appel », 10 juin 2022.
- Auteure : « Protection des renseignements personnels : les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences », 22 octobre 2021.
- Auteure : « Protection des renseignements personnels : une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée », 21 septembre 2021.
- Collaboratrice : « Quebec: Quebec’s privacy legislation is growing teeth – What businesses need to know before they get bitten », DataGuidance, septembre 2021.
- Auteure : « Livre blanc pour moderniser la protection de la vie privée en Ontario », 27 juillet 2021.
- Coauteure : « Un pas vers le droit à l’oubli… Une histoire à suivre », 22 juillet 2021.
- Auteure : « Entre mobilité, valorisation et protection des données numériques gouvernementales », 21 juillet 2021.
- Auteure : « Protection des renseignements personnels : que retenir un an après… », 7 juillet 2021.
- Coauteure : « Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice », 15 juin 2021.
- Coauteure : « Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable », 27 novembre 2020.
- Coauteure : « Protection des renseignements personnels au Québec – Aperçu des modifications à la loi applicable au secteur privé », 26 juin 2020.
- Auteure : « 2020 : l’année des modifications aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des renseignements personnels », 21 janvier 2020.
- Coauteure : « Être victime d’un incident de sécurité informatique n’est pas suffisant pour réclamer des dommages-intérêts », 15 octobre 2019.
- Coauteure : « Le RGPD et le régime canadien de protection des renseignements personnels : quelles sont les différences? », Bulletin, Soulier Avocats, mars 2019.
- Coauteure : « Cyber-risques : la gestion d’un incident de sécurité », Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, vol. 457, 2019.
- Auteure : « Five steps to minimize privacy class action », Canadian Lawyer, 5 novembre 2018.
- Coauteure : « Les nouveaux régimes de notification obligatoire en matière d’atteinte à la sécurité des données : 4 éléments clés », 29 octobre 2018.
- Auteure : « Le RGPD : 5 mythes démystifiés », 16 juillet 2018.
- Auteure : « Ce que les entreprises canadiennes devraient savoir au sujet du RGPD », 2018.
- Auteure : « Les exigences de déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée entreront en vigueur le 1er novembre au Canada », 2017.
- Auteure : « Le CRTC confirme la constitutionnalité de la Loi canadienne anti-pourriel et réduit à 200 000 $ la première sanction rendue en vertu de la loi », 2017.
- Auteure : « Projet de règlement sur la déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données : la période de commentaires est ouverte », 2017.
- Animatrice : Le point de vue des organes de réglementation, dans le cadre du Symposium sur le droit à la vie privée et l’accès à l’information, organisé par l’Association du Barreau canadien, Ottawa, 10 novembre 2023.
- Conférencière : Navigating the Data Privacy World: Quebec Charts a New Journey for Businesses, dans le cadre de l’événement Canada Privacy Symposium, organisé par IAPP Canada, Toronto, 26 mai 2022.
- Conférencière : Protection des renseignements personnels : se préparer à la Loi 25, présentation en collaboration avec le Barreau du Québec, webinaire, 24 mars 2022.
- Conférencière : Loi 25 sur la protection des renseignements personnels : considérations techniques au-delà des enjeux juridiques, Langlois Formation, webinaire, 23 mars 2022.
- Conférencière : Canada Privacy – Updates on Laws and Regulatory Developments, présentation en collaboration avec OneTrust, webinaire, 16 septembre 2021.
- Conférencière : Quebec Privacy Law Reform – What Businesses Need to Know, dans le cadre de l’événement Privacy Symposium Online, organisé par IAPP Canada, webinaire, 21 juin 2021.
- Conférencière : Update on Canadian Privacy Landscape, présentation en collaboration avec l’Association du Barreau canadien, webinaire, 3 juin 2021.
- Coconférencière : Se préparer à la réforme des lois protégeant les renseignements personnels et la vie privée, Langlois Formation, webinaire, 13 janvier 2021.
- Coconférencière : Se préparer à la réforme de la loi encadrant la protection des renseignements personnels au Québec, Langlois Formation, webinaire, 19 novembre 2020.
- Conférencière : Privacy in Québec, dans le cadre de l’événement Symposium sur le droit à la vie privée et l’accès à l’information, organisé par l’Association du Barreau canadien, Ottawa, 19 octobre 2019.
- Coconférencière : Cyber-risques : La gestion d’un incident de sécurité, dans le cadre de l’événement Développements récents en droit des enquêtes internes et réglementaires, organisé par le Barreau du Québec, Montréal, 12 avril 2019.
- Conférencière – Deuxième symphonie d’affaires | RGPD : les 100 premiers jours, dans le cadre de la série de formations Symphonie d’affaires, Langlois Formation, Montréal, 26 septembre 2018.
- Coconférencière : Les cyber-risques, Langlois Formation, Montréal, 12 octobre 2018.
- Coconférencière : Le RGPD démystifié pour les entreprises québécoises, dans le cadre de l’événement eCommerce Québec, Montréal, 5 octobre 2018.
- Conférencière : RGDP 101 : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur le nouveau Règlement européen, Langlois Formation, 2018.
- Conférencière : Cybersécurité : trousse juridique pour se préparer à l’inévitable, dans le cadre de la conférence GoSec, Montréal, 2017.
- Conférencière : Mégadonnées et Internet des objets, Montréal, 2016.
LL. M., University of Cambridge, 2006
B.C.L./LL. B., avec grande distinction, Université McGill, 2004