
Félix Bernard
Avocat, Associé - Montréal
Me Félix Bernard pratique dans le domaine du droit des sociétés, commercial et des valeurs mobilières chez Langlois Avocats.
Son expertise est principalement transactionnelle et porte sur des dossiers complexes de fusions et d’acquisitions, de réorganisations corporatives ainsi que de financement d’entreprises par capital de risque ou privé. Me Bernard porte aussi sa pratique sur tous les aspects de la négociation et rédaction d’ententes commerciales, notamment dans le domaine des technologies.
La pratique de Me Bernard l’amène par ailleurs à s’occuper de financements publics de sociétés dont les titres sont transigés sur le marché de la Bourse de croissance de Toronto (TSX-V), en plus de conseiller des sociétés ouvertes sur leurs obligations réglementaires en matière de valeurs mobilières et de gouvernance.
Détails de la formation
LL.M., Droit corporatif et des valeurs mobilières, London School of Economics and Political Science, 2015
LL.B., Université Laval, 2013
Distinctions
LL.M. avec Mérite du programme de maîtrise en droit de la London School of Economics, 2015
Tableau d’honneur du Doyen, Reconnaissance remise aux étudiants ayant maintenu les meilleures moyennes académiques de la faculté de droit de l’Université Laval, 2013
Domaines de pratique
Équipes
Mandats représentatifs
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L’équipe de fusions et acquisitions de Langlois accompagne iGuzzini et Fagerhult dans une acquisition
L’équipe de fusions et acquisitions de Langlois Avocats a représenté iGuzzini illuminazione S.p.A., leader international en éclairage architectural et membre du Groupe Fagerhult, dans son rachat du dernier 30 % des actions de Sistemalux, distributeur de systèmes d’éclairage européens.
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Langlois agit pour Victoriaville & Co. dans une importante acquisition
Langlois Avocats a agi pour Victoriaville & Co., un des plus importants fabricants de cercueils en bois en Amérique du Nord, en tant que conseiller principal dans son acquisition de toutes les actions d’Alliance St-Laurent Casket Corporation, une filiale de Matthews International Corporation (NASDAQ : MATW) basée à Edmundston, Nouveau-Brunswick.
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Langlois Avocats représente une importante entreprise de cannabis
Depuis 2017, Langlois Avocats représente une entreprise qui désire acquérir une propriété au Québec, pour y effectuer la culture de marijuana médicale biologique et développer des installations de production à l’ouest de Montréal.
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Langlois a représenté iGuzzini illuminazione S.p.A., à titre de conseiller principal, dans son acquisition du contrôle de Sistemalux Inc.
Langlois a agi, à titre de conseiller principal, pour iGuzzini illuminazione S.p.A., un leader mondial dans le domaine de l’éclairage commercial design de fine pointe, dans son acquisition du contrôle de Sistemalux Inc., une société canadienne de plus de 200 employés ayant son siège principal à Montréal.
Fusions & acquisitions
Représentation du chef de file de l’industrie canadienne du commerce des magasins d’accommodation relativement à l’acquisition de 279 magasins d’accommodation offrant du carburant au Québec et en Ontario pour un prix de 1,68 milliard de dollars.
Représentation d’un fournisseur canadien d’isotopes médicaux relativement à l’achat de l’ensemble de ses actions ordinaires en circulation par une société de capitaux privés aux États-Unis via un plan d’arrangement en vertu de la LCSA pour une valeur de 826 millions de dollars américains.
Représentation d’une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX) relativement à son acquisition de centres optiques.
Projets immobiliers
Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre de l’acquisition de terrains et du développement de plus de 430 unités de condominium résidentielles ainsi que des logements locatifs et des espaces pour commerces de détail dans un emplacement de choix à Griffintown, à Montréal, d’une valeur de 133 millions de dollars; incluant sa représentation relativement aux facilités de crédit garanties devant servir à financer la construction du projet.
Valeurs mobilières (financement public)
Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de croissance de Toronto (TSX-V) relativement à l’émission, dans le cadre d’un placement privé, de débentures subordonnées, convertibles et non garanties à 10 % échéant le 31 décembre 2010 d’une valeur de 10,5 millions de dollars.
Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de croissance de Toronto (TSX-V) relativement à l’émission d’actions ordinaires dans le cadre d’un placement privé.
Publications
Articles
- 2021 – Les entreprises devront désormais divulguer le nom de leurs propriétaires véritables
- 2020 – Responsabilité de l’acheteur en fusions et acquisitions – la Cour supérieure clarifie la portée de l’obligation de l’acheteur de se renseigner sur la situation financière d’une entreprise
- 2020 – COVID-19 et sociétés par actions canadiennes (LCSA) : un premier tribunal canadien statue sur une requête visant à prolonger le délai de tenue de l’assemblée générale annuelle
- 2020 – Créativité et proactivité en fusions et acquisitions au temps de la COVID-19 : 5 enjeux clés
- 2020 – Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires
- 2019 – Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative
- 2017 – Décision de la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario (CVMO) quant à l’émission de cryptomonnaie (ICO) de Token Founder Inc. : le Canada devient-il une juridiction favorable aux ICO?
Nouvelles
- 2021 – Langlois assiste Victoriaville & Co. inc. dans quatre acquisitions successives
- 2021 – Langlois a représenté les principaux actionnaires des Équipements Industriels IBS-TUBOQUIP dans leur acquisition par Ficodis
- 2021 – Cinq nouveaux associés et associées chez Langlois
- 2020 – Solina, TGOD et goPeer ont tous choisi Langlois afin de les assister dans leurs transactions commerciales
- 2019 – Rétrospective 2018 | 10 succès du groupe transactionnel de Langlois Avocats
- 2018 – Rétrospective 2017 des dix mandats de fusions & acquisitions les plus importants de Langlois Avocats
- 2017 – Langlois au cœur de trois articles dans le dossier Droit des affaires du journal Les Affaires
- 2017 – Langlois accueille Félix Bernard avocat en droit des affaires
Autres publications
2016 – « Modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : une véritable nouvelle ère de diversité et d’élection des administrateurs à la majorité? », Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation
