17 avril 2025
Langlois conseille IRT Technologies dans sa vente à ETL Systems
Une transaction de vente internationale
Félix Bernard
Associé
Principaux domaines de pratique
Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Marchés des capitaux, Valeurs mobilières
Félix Bernard est associé au sein du groupe de droit des affaires. Il exerce le droit des sociétés avec un accent sur les ventes et les acquisitions, la relève entrepreneuriale, le financement d’entreprise et le capital de risque, ce qui l’amène à représenter autant des entreprises en démarrage et des PME que des multinationales et des fonds d’investissement privés, surtout dans les secteurs agroalimentaire, manufacturier et technologique. Félix agit dans le cadre de transactions aussi bien nationales que transfrontalières.
Félix pratique également le droit des valeurs mobilières, où il conseille les émetteurs assujettis sur leurs obligations de divulgation et autres obligations de conformité. Il fournit aussi des conseils à des courtiers et émetteurs sur le marché dispensé, notamment lors de placements privés.
En dehors de sa pratique juridique, Félix siège comme secrétaire au conseil d’administration de Juripop, un important organisme ayant pour mission l’accès à la justice.
Félix détient une maîtrise en droit des sociétés et des valeurs mobilières de la London School of Economics and Political Science (2015), avec mérite. Il a obtenu son baccalauréat en droit (LL. B.) à l’Université Laval et a figuré sur le tableau d’honneur du doyen pour l’excellence de ses résultats.
Félix a représenté les clients suivants :
- La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), entreprise ferroviaire d’État française, lors de la vente de toutes les actions qu’elle détenait dans ExPretio Technologies Inc. à Constellation Software.
- Cerba Healthcare International, multinationale pharmaceutique française, quant à l’acquisition de CIRION BioPharma Recherche inc., société québécoise spécialisée dans les essais cliniques à Laval.
- Logistik Unicorp Inc., société internationale de premier plan dans les solutions d’uniformes située à St-Jean-sur-Richelieu, relativement à son acquisition de Martin & Levesque Inc., basée à Lévis, ainsi que d’autres entreprises.
- Les actionnaires de Trans Canada Insurance Marketing (TCIM), dans leur vente de toutes les actions émises et en circulation de TCIM à Navacord Corp.
- iGuzzini illuminazione S.p.A. et Fagerhult SA, chefs de file multinationaux en éclairage architectural, à l’égard de l’achat de toutes les actions de Sistemalux Inc.
- goPeer Corporation, entreprise en démarrage spécialisée dans le domaine de la technologie financière basée à Toronto et active dans toutes les provinces du Canada sur le marché dispensé, concernant tous les aspects relatifs à la rédaction de sa notice d’offre, à son inscription comme courtier sur le marché dispensé, à sa conformité réglementaire et à la préparation de ses ententes contractuelles de prêt nécessaires à l’exploitation de son modèle d’affaires de prêts en ligne aux consommateurs, le premier du genre au Canada.
- Tous les actionnaires d’Équipements Industriels IBS au moment de la vente de cette entreprise à Ficodis Inc.
- Victoriaville & Co Inc. dans plus d’une dizaine d’acquisitions, dont celle d’une filiale de Matthews International Corporation.
- Alsace Lait SAS lors de la prise de contrôle de Riviera (Laiterie Chalifoux), en collaboration avec Bpifrance Investissements.
- Un groupe d’investisseurs, dont Family office Code C, en lien avec un placement privé de 60 M$ dans l’entreprise Vosker, leader mondial du secteur de la vidéo.
- Les actionnaires d’Agro-Biotech dans le cadre de la vente de toutes leurs actions d’Emerald Health Therapeutics en contrepartie d’un paiement en espèces et en actions pour un prix d’achat de 90 M$.
- GardaWorld dans plusieurs acquisitions en cours ou projetées.
- Les actionnaires d’IT Chapter Inc. dans le cadre de la vente de cette dernière à Apside SAS.
- Un chef de file du secteur canadien du commerce d’accommodation, relativement à l'acquisition de 279 magasins d'accommodation offrant du carburant au Québec et en Ontario pour un prix de 1,68 G$.
- Un fournisseur canadien d’isotopes médicaux, quant à l'achat de l'ensemble de ses actions ordinaires en circulation par une société de capitaux privés aux États-Unis via un plan d’arrangement en vertu de la LCSA pour une valeur de 826 M$ US.
- Un promoteur immobilier dans le cadre de l'acquisition de terrains et de l’aménagement de plus de 430 unités de condominium résidentielles ainsi que de logements locatifs et d’espaces pour commerces de détail dans un emplacement de choix dans le quartier Griffintown, à Montréal, d'une valeur de 133 M$, y compris sa représentation relativement aux facilités de crédit garanties devant servir à financer la construction du projet.
- Tableau d’honneur du doyen, Faculté de droit de l'Université Laval, 2013
- Juripop, secrétaire et administrateur, depuis 2021
- Fondation du Cégep de Victoriaville, secrétaire et administrateur, 2020-2024
- Coauteur : « Nouveaux tarifs américains : considérations juridiques et commerciales pour les entreprises québécoises », 7 février 2025.
- Coauteur : « Les entreprises devront désormais divulguer le nom de leurs propriétaires véritables », 8 avril 2021.
- Coauteur : « Responsabilité de l’acheteur en fusions et acquisitions – la Cour supérieure clarifie la portée de l’obligation de l’acheteur de se renseigner sur la situation financière d’une entreprise », 23 avril 2020.
- Coauteur : « COVID-19 et sociétés par actions canadiennes (LCSA) : un premier tribunal canadien statue sur une requête visant à prolonger le délai de tenue de l’assemblée générale annuelle », 23 avril 2020.
- Coauteur : « Créativité et proactivité en fusions et acquisitions au temps de la COVID-19 : 5 enjeux clés », 15 avril 2020.
- Coauteur : « Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires », 9 avril 2020.
- Coauteur : « Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative », 8 octobre 2019.
- Coauteur : « Décision de la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario (CVMO) quant à l’émission de cryptomonnaie (ICO) de Token Funder Inc. : le Canada devient-il une juridiction favorable aux ICO? », 26 octobre 2017.
- Coauteur : « Proposed CBCA Amendments: A New Era of True Majority Voting and Diversity? » [Modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : une véritable nouvelle ère de diversité et d’élection des administrateurs à la majorité?], Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 14 octobre 2016.
- Cité : « Droit des affaires : des services toujours plus diversifiés », cahier spécial Droit des affaires, Les Affaires, article d’Anne Gaignaire, 23 septembre 2017.
LL. M., avec mérite, Droit des sociétés et des valeurs mobilières, London School of Economics and Political Science, 2015
LL. B., Université Laval, 2013