Services corporatifs

Que vous soyez gestionnaire d’une société provinciale ou fédérale, d’une société contractuelle ou encore d’un organisme à but non lucratif (OBNL), il est rassurant de pouvoir compter sur une équipe juridique expérimentée en matière de gouvernance et de conformité corporative.

Les avocats et les parajuristes en services corporatifs de Langlois Avocats vous accompagnent au quotidien et lors de la réalisation de toutes vos démarches corporatives en vous offrant notamment les services suivants :

• Constitution et organisation de sociétés par actions
• Convocation et tenue des assemblées et des réunions
• Création d’OBNL, incluant l’enregistrement comme organisme de bienfaisance le cas échéant
• Création de co-entreprises
• Création de fiducies
• Création de groupes de partage de dépenses
• Création de sociétés contractuelles telles que les sociétés en nom collectif (SENC), sociétés en commandite (SEC) et sociétés en nom collectif à responsabilité limités (SENCRL)
• Mise en place de régimes d’octroi d’options d’achat
• Rédaction de la documentation requise dans le cadre d’une dissolution ou d’une liquidation
• Rédaction de la documentation requise dans le cadre de changements corporatifs, y compris ceux en lien avec la gouvernance, le siège ou le régime juridique
• Rédaction de procès-verbaux, de résolutions écrites tenant lieu d’assemblée ou de réunion ou d’extraits de résolutions
• Rédaction de tout contrat ou amendement relatif aux sociétés contractuelles
• Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires
• Représentation à titre de fondé de pouvoir
• Suivi et mise à jour annuelle des entités, notamment la tenue du livre corporatif et la mise à jour des informations déclarées dans les registres publics tels que le Registraire des entreprises du Québec et Corporations Canada