Actualités | Page 61 sur 88 | Langlois Avocats

Nouvelles

21 mars 2023

Laurence Bourgeois-Hatto revient chez Langlois

Nous sommes fier d’annoncer son retour à titre d’associée; elle se joindra à notre équipe de droit du travail et de l’emploi

Publications

17 mars 2023

L’immunité de l’expert du syndic

Saviez-vous que l’expert dont les services sont retenus par le syndic dans le cadre d’une plainte disciplinaire bénéficie de l’immunité du syndic prévue au Code des professions? L’arrêt Touchette c. Ordre des psychologues 2022 QCCA 1498 rendu par la Cour d’appel en novembre 2022 illustre bien cette situation. Dans cette affaire, le syndic de l’Ordre […]

Mandats représentatifs

16 mars 2023

Rétrospective 2022 | Les transactions qui ont marqué l’année

Dans la dernière année, de nombreuses entreprises de premier plan ont choisi Langlois pour les accompagner dans le cadre de leurs transactions, que ce soit à l’échelle locale ou internationale. Elles savent qu’elles peuvent s’appuyer sur le vaste savoir et la solide expérience de notre équipe en droit des affaires pour mener à bien leurs projets.

Publications

16 mars 2023

Un nouveau projet de loi du gouvernement du Québec visant à améliorer l’accessibilité de la justice en matière civile (et changements à la procédure civile)

Le 1er février 2023, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (le « projet de loi »), avec l’objectif déclaré par le ministre de la Justice […]

Publications

16 mars 2023

La COP15 et ses répercussions sur le droit des Autochtones et le droit de l’environnement

Tenue en décembre 2022 à Montréal, la 15e Conférence des Parties (la « COP15 ») à la Convention sur la diversité biologique1 (la « CDB ») a permis l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (le « Cadre Kunming-Montréal »)2. Bien qu’historique dans les objectifs poursuivis, ce cadre n’est pas un instrument contraignant puisqu’il incombe aux États parties […]

Publications

16 mars 2023

Nouveauté dans le Code canadien du travail : 10 nouvelles journées de congé payé pour les travailleurs fédéraux

Le 1er décembre 2022 entraient en vigueur les nouvelles dispositions du Code canadien du travail (le « Code »), accordant dix journées de congé de maladie payé pour les travailleurs canadiens des entreprises assujetties à la réglementation fédérale. Cette modification avait été annoncée il y a plus d’un an par le gouvernement fédéral afin que les travailleurs malades n’aient […]