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Publications
29 novembre 2021

Décisions récentes sur les politiques de vaccination obligatoire

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. En octobre, le gouvernement québécois a annoncé que la vaccination serait obligatoire pour les travailleurs de la santé, sans toutefois donner d’indications pour les autres secteurs économiques. En l’absence de directives gouvernementales québécoises quant à la vaccination obligatoire, les employeurs doivent justifier cette mesure en […]
Publications
24 novembre 2021

L’importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels

Tous les professionnels savent, au renouvellement de leur inscription au Tableau de l’Ordre, qu’ils doivent remplir consciencieusement le formulaire de déclaration annuelle préparé par leur ordre professionnel. Pour ce dernier, le document sert, notamment, à identifier le membre et son champ de pratique ainsi qu’à connaître les situations, vécues dans le cadre de son travail […]
Publications
4 novembre 2021

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail entre en vigueur : ce qu’il faut absolument savoir

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « projet de loi ») a été adopté le 30 septembre dernier et sanctionné le 6 octobre. Il s’agit de la première révision majeure dans le domaine depuis des décennies. Cette loi apporte des modifications importantes, tant à la […]
Publications
22 octobre 2021

Protection des renseignements personnels : les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée le 21 septembre dernier par l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le lendemain (« Loi 25 »), modifie le cadre juridique applicable non seulement aux entreprises, mais aussi aux organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]