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Publications
1 mars 2023

Les municipalités ont-elles le droit de percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données?

Cet article a d’abord paru dans le numéro de mars 2023 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Alors que le Québec fait l’objet d’un attrait important pour l’implantation de centres de données technologiques1, un récent arrêt de la Cour d’appel du Québec met en garde quant à la […]
Publications
27 février 2023

Hermès remporte la toute première ronde dans la bataille des NFT

La cour fédérale du district de New York a rendu une décision que de nombreux acteurs attendaient concernant l’utilisation d’une marque de commerce dans le monde virtuel des jetons non fongibles, ou non-fungible tokens (les « NFT »). Cette décision est précurseur en la matière, et parions qu’il s’agit de la première d’une longue série. Cette décision […]