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22 Décembre 2021

Plan d’immigration du Québec 2022 : des assouplissements bienvenus en faveur des employeurs du secteur manufacturier

Cet article a d’abord paru dans le numéro de décembre 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec.  Force est de constater que la pandémie n’a pas facilité le processus de recrutement de la main-d’œuvre autant locale qu’internationale, pour les entreprises de la région1. Plusieurs employeurs qui comptaient initialement sur l’apport […]
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21 Décembre 2021

De l’idée vers sa réalisation : la planification d’un projet de construction du point de vue juridique

Cet article a d’abord paru en novembre 2021 sur le site Web de Propulsion. Nous avons tous, un jour ou l’autre, assisté à la mauvaise exécution d’une excellente idée. La première adaptation cinématographique du chef d’œuvre Dune de Frank Herbert, par David Lynch, en 1984, illustre bien ce concept auquel n’échappent pas les projets de […]
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15 Décembre 2021

Au Québec, retour au télétravail pour contrer le variant Omicron : ce que les employeurs doivent savoir

Face à la propagation du variant Omicron en Ontario (variant deux à trois fois plus contagieux que le précédent variant Delta) et à l’augmentation des cas de COVID-19 au Québec, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a annoncé de nouvelles directives de santé publique lors d’une conférence de presse tenue […]
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14 Décembre 2021

Survol de la récente décision impliquant Gaspé Énergies

Récemment, dans une volumineuse décision élaborée en 87 pages, la Cour du Québec a infirmé une décision de révision de la part du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le Ministre). Elle lui a retourné le dossier afin qu’il décide de la demande d’autorisation de forage exploratoire de Gaspé Énergies, ceci en tenant […]
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1 Décembre 2021

Droits de la personne : la Commission ou l’arbitre?

Publié par notre équipe de droit du travail et de l’emploi. Le 22 octobre 2021, la Cour suprême a rendu une décision dans l’affaire Horrocks1 concernant les compétences respectives des arbitres de griefs et des tribunaux de droit de la personne. Bien que la décision à l’origine de l’affaire émanait du Manitoba, l’arrêt Horrocks présente un certain […]