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Publications
2 août 2022

Un emploi à vie, ce n’est pas juste pour rire!
Cet article a été mis à jour le 23 août 2022. Dans une décision rendue le 13 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable j.c.s. Marc Saint-Pierre, a ordonné la réintégration d’un salarié qui s’était vu garantir un emploi « à vie » par son employeur (Gloutnay c. Rozon 2022 QCCS 2578). Ce […]
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22 juillet 2022

Protection des renseignements personnels : un été bien rempli
L’été est généralement synonyme de beau temps, de festivals et de vacances. Cette année, plus que les autres années, il est aussi synonyme de protection des renseignements personnels, notamment pour les raisons suivantes.   1. Au Québec  i. Plusieurs exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la […]
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20 juillet 2022

Délais et procédures administratives : la Cour suprême maintient la ligne
Les délais applicables à toute procédure, qu’elle soit de nature criminelle, civile ou administrative, entraînent des conséquences non négligeables pour tous les acteurs d’un système de justice, et principalement pour les personnes (civiles ou morales) faisant l’objet de ces procédures. L’état du droit au Canada est clair quant à ce qui constitue un délai raisonnable […]
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