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Publications
9 mars 2022

Quand accident du travail rime avec télétravail

Une décision du Tribunal administratif du travail reconnaissant une lésion professionnelle survenue en télétravail a récemment fait les manchettes en raison de la nature particulière des faits à l’origine de la blessure de la travailleuse.1 Dans cette affaire, une agente du service à la clientèle chez Air Canada exécutait ses tâches de travail à domicile, […]
Publications
8 mars 2022

Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce

Au Canada, les droits sur une marque de commerce s’acquièrent d’abord et avant tout par l’usage. Quels sont donc les avantages de déposer une demande d’enregistrement pour chacune de ses marques de commerce?   1. Un droit exclusif pancanadien Les droits conférés par l’usage d’une marque sont limités aux lieux où le propriétaire est en […]