Actualités | Page 56 sur 85 | Langlois Avocats

Publications

6 avril 2023

Immunité de la Couronne pour l’adoption d’une loi ultérieurement déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada

Introduction Le 21 avril 2022, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rendu sa décision dans l’affaire Procureur général du Canada c. Power1; la question en litige concernait les limites de l’immunité de la Couronne dans le cadre d’une réclamation en dommages-intérêts fondée sur l’adoption d’une loi ultérieurement déclarée inconstitutionnelle. Dans la décision en appel, la Cour du […]

Nouvelles

29 mars 2023

Langlois Avocats annonce le départ à la retraite de son avocat-conseil, l’honorable Louis LeBel

Réputé pour sa grande culture, sa connaissance encyclopédique du droit et sa maîtrise des deux systèmes juridiques du Canada, le juge LeBel est largement considéré comme l’un des juges les plus brillants de l’histoire du Canada.

Publications

27 mars 2023

Bientôt un an pour la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : rétrospective et aperçu de ce qui reste à venir

Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « Loi sur la langue officielle »), mieux connue sous le nom de loi 96, soufflera sa première bougie. À cette occasion, de nouvelles dispositions prévues à cette loi modifiant la Charte de la langue française (la « Charte ») entreront à […]

Nouvelles

21 mars 2023

Laurence Bourgeois-Hatto revient chez Langlois

Nous sommes fier d’annoncer son retour à titre d’associée; elle se joindra à notre équipe de droit du travail et de l’emploi

Publications

17 mars 2023

L’immunité de l’expert du syndic

Saviez-vous que l’expert dont les services sont retenus par le syndic dans le cadre d’une plainte disciplinaire bénéficie de l’immunité du syndic prévue au Code des professions? L’arrêt Touchette c. Ordre des psychologues 2022 QCCA 1498 rendu par la Cour d’appel en novembre 2022 illustre bien cette situation. Dans cette affaire, le syndic de l’Ordre […]

Mandats représentatifs

16 mars 2023

Rétrospective 2022 | Les transactions qui ont marqué l’année

Dans la dernière année, de nombreuses entreprises de premier plan ont choisi Langlois pour les accompagner dans le cadre de leurs transactions, que ce soit à l’échelle locale ou internationale. Elles savent qu’elles peuvent s’appuyer sur le vaste savoir et la solide expérience de notre équipe en droit des affaires pour mener à bien leurs projets.