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Publications
20 avril 2022

La 8e édition du livre Le droit du travail du Québec signée Langlois Avocats

Depuis plus de 16 ans, Langlois Avocats assure la mise à jour du livre Le droit du travail du Québec, publié aux Éditions Yvon Blais. L’auteur, le regretté Me Robert P. Gagnon, a laissé en héritage à la communauté juridique québécoise cet ouvrage de référence aussi fondamental qu’exhaustif, et Langlois s’est donné pour mission de perpétuer […]
Publications
13 avril 2022

Exclusion des concours publicitaires internationaux du champ d’intervention de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Les entreprises organisant des concours publicitaires internationaux ont pris l’habitude de limiter l’admissibilité des résidents de la province de Québec. Cette décision était attribuable aux formalités administratives imposées par le Québec. Afin de favoriser l’inclusion de la population dans les concours publicitaires internationaux1, la législature québécoise a adopté une modification à la Loi sur les […]
Publications
31 mars 2022

Obligations du Comité d’inspection professionnelle et du Conseil d’administration lors de l’imposition de mesures de perfectionnement à un membre

Saviez-vous qu’avant d’imposer une mesure de perfectionnement à un professionnel au terme du processus d’inspection professionnelle, le Comité d’inspection professionnelle, le Conseil d’administration et le Comité exécutif, le cas échéant, sont tenus à une obligation d’équité procédurale envers ce professionnel? À cet effet, ils doivent lui permettre de faire valoir ses représentations, les prendre en […]