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Publications
21 juillet 2023

Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) lance ses premières enquêtes

Le 11 juillet 2023, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé qu’il lançait deux enquêtes sur des allégations de recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et les activités de deux entreprises canadiennes. Plus précisément, l’OCRE enquêtera sur des plaintes contre Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corporation, qui entretiendraient des […]
Publications
13 juillet 2023

Appels d’offres : la notion de travaux connexes dans la détermination des licences requises

Lorsqu’un entrepreneur est appelé à déposer une soumission dans le cadre d’un appel d’offres, il doit évidemment s’assurer de détenir toutes les catégories de licences requises aux fins du contrat projeté. Généralement, les documents d’appels d’offres n’énoncent pas les numéros des licences requises, s’en remettant aux soumissionnaires pour effectuer cet exercice. Le donneur d’ouvrage exigera […]