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Publications
11 janvier 2024

R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux

Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour. Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre […]
Publications
8 janvier 2024

Congédiement déguisé : la Cour d’appel fait le point

Le 18 mai 2023, dans l’affaire Lareau c. Centre du camion Gamache inc., la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fort intéressante concernant la notion de congédiement en réitérant les contextes où il est possible de conclure à un congédiement déguisé et le calcul de l’indemnité due, le cas échéant.     Faits pertinents  […]
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15 Décembre 2023

L’approche de « la ceinture et des bretelles » : la Cour suprême du Canada renforce les obligations en matière de santé et sécurité au travail

Le plus haut tribunal du pays a rendu une décision intéressante touchant les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail le 10 novembre dernier dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28. Cette décision vient réitérer que la santé et la sécurité au travail (la « SST ») sont l’affaire de […]