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Publications
23 septembre 2022

Dispense des droits d’immatriculation au registre des entreprises pour les entreprises ontariennes

Depuis peu, les entreprises ontariennes n’ont plus à payer les droits d’immatriculation requis lors de leur immatriculation au registre des entreprises. Le 8 juin 2021, l’Assemblée nationale du Québec sanctionnait le projet de loi 78, intitulé Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, dont les dispositions principales entreront en vigueur prochainement. Cette loi […]
Formations et conférences
23 septembre 2022

Conférence annuelle sur la fraude de l’ACFI

L'Association of Certified Forensic Investigators of Canada (l’association canadienne des enquêteurs judiciaires agréés, ACFI) tiendra sa 24e conférence annuelle sur la fraude du 3 au 5 octobre 2022.  Invitée à la conférence cette année, notre collègue et associée Danielle Ferron, Ad. E., participera à un panel portant sur les enquêtes et les recouvrements transfrontaliers (Breaking […]
Publications
22 septembre 2022

Modernisation du cadre juridique applicable à la protection des renseignements personnels : ce qu’il faut savoir en matière de transaction commerciale

Lors de l’acquisition d’une entreprise, l’acheteur et ses conseillers procèdent généralement à une vérification diligente et demandent au vendeur de divulguer une quantité importante d’informations sur l’entreprise et ses activités. Il est fréquent que, parmi les informations devant être divulguées, certaines contiennent des « renseignements personnels », c’est-à-dire des renseignements qui permettent d’identifier une personne […]
Publications
21 septembre 2022

La relève d’entreprise : 5 erreurs à éviter

Cet article a d’abord paru dans le numéro de septembre 2022 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec.  Après des années de travail acharné, le moment de vous retirer approche. Plusieurs questions complexes vous viennent en tête. Comment transitionner? Comment choisir la bonne personne pour prendre le relais? Qu’adviendra-t-il […]
Formations et conférences
13 septembre 2022

Séminaire 2022 de la COMAQ

Les 15 et 16 septembre se tiendra le 17e séminaire annuel de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Cet événement rassemblera plus de 90 gestionnaires municipaux issus de la direction générale, de la trésorerie, des services juridiques et de des municipalités du Québec. À l’invitation de la COMAQ, notre collègue et associé […]