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Publications
16 mars 2023

La COP15 et ses répercussions sur le droit des Autochtones et le droit de l’environnement
Tenue en décembre 2022 à Montréal, la 15e Conférence des Parties (la « COP15 ») à la Convention sur la diversité biologique1 (la « CDB ») a permis l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (le « Cadre Kunming-Montréal »)2. Bien qu’historique dans les objectifs poursuivis, ce cadre n’est pas un instrument contraignant puisqu’il incombe aux États parties […]
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Publications
16 mars 2023

Nouveauté dans le Code canadien du travail : 10 nouvelles journées de congé payé pour les travailleurs fédéraux
Le 1er décembre 2022 entraient en vigueur les nouvelles dispositions du Code canadien du travail (le « Code »), accordant dix journées de congé de maladie payé pour les travailleurs canadiens des entreprises assujetties à la réglementation fédérale. Cette modification avait été annoncée il y a plus d’un an par le gouvernement fédéral afin que les travailleurs malades n’aient […]
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Publications
1 mars 2023

Les municipalités ont-elles le droit de percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données?
Cet article a d’abord paru dans le numéro de mars 2023 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Alors que le Québec fait l’objet d’un attrait important pour l’implantation de centres de données technologiques1, un récent arrêt de la Cour d’appel du Québec met en garde quant à la […]
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