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Publications
27 mars 2023

Bientôt un an pour la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : rétrospective et aperçu de ce qui reste à venir

Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « Loi sur la langue officielle »), mieux connue sous le nom de loi 96, soufflera sa première bougie. À cette occasion, de nouvelles dispositions prévues à cette loi modifiant la Charte de la langue française (la « Charte ») entreront à […]
Publications
17 mars 2023

L’immunité de l’expert du syndic

Saviez-vous que l’expert dont les services sont retenus par le syndic dans le cadre d’une plainte disciplinaire bénéficie de l’immunité du syndic prévue au Code des professions? L’arrêt Touchette c. Ordre des psychologues 2022 QCCA 1498 rendu par la Cour d’appel en novembre 2022 illustre bien cette situation. Dans cette affaire, le syndic de l’Ordre […]
Mandats représentatifs
16 mars 2023

Rétrospective 2022 | Les transactions qui ont marqué l’année

Dans la dernière année, de nombreuses entreprises de premier plan ont choisi Langlois pour les accompagner dans le cadre de leurs transactions, que ce soit à l’échelle locale ou internationale. Elles savent qu’elles peuvent s’appuyer sur le vaste savoir et la solide expérience de notre équipe en droit des affaires pour mener à bien leurs projets.
Publications
16 mars 2023

Un nouveau projet de loi du gouvernement du Québec visant à améliorer l’accessibilité de la justice en matière civile (et changements à la procédure civile)

Le 1er février 2023, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (le « projet de loi »), avec l’objectif déclaré par le ministre de la Justice […]