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Publications
24 janvier 2023

Assurer la légitimité et la crédibilité du Conseil d’un ordre professionnel incombe à son président ou sa présidente, d’où l’importance de bien planifier sa relève

La personne qui occupe la présidence du Conseil d’un ordre professionnel ne fait pas qu’organiser les travaux de cet organe décisionnel. Elle assume des fonctions légales, stratégiques et politiques. Elle est porteuse de la mission et de la vision de l’ordre. Elle doit faire preuve de leadership, être capable d’anticiper les changements et donc d’amener […]
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19 janvier 2023

Le droit de préemption municipal

Saviez-vous que la ville ou la municipalité dans laquelle se situe votre propriété pourrait bénéficier d’un droit de préemption sur cette dernière, soit le droit de l’acheter en priorité sur toute autre personne? En effet, l’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (la « Loi ») a accordé […]
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11 janvier 2023

La Cour d’appel tranche : l’employeur ne peut pas déduire les indemnités d’invalidité de l’assureur d’une indemnité de fin d’emploi

Le 1er septembre 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt important dans l’affaire Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond–Sainte-Catherine c. Girard1. Dans un jugement unanime, la Cour a conclu que les prestations d’invalidité reçues par un employé et versées par un assureur ne peuvent pas être déduites de l’indemnité tenant lieu de délai de […]