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Publications
26 juin 2023

Adoption du projet de loi C-13 : vers une meilleure protection du français, d’un océan à l’autre
Le 15 mai 2023, la Chambre des communes adoptait le projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles, modifiant diverses lois fédérales, dont la Loi sur les langues officielles, et créant de nouveaux droits aux communautés francophones à travers le pays. Cet important projet de loi modernise la Loi sur les langues […]
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Publications
20 juin 2023

Adoption de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants : ce que les employeurs doivent savoir
Introduction Au cours des dernières années, l’avènement de la pandémie de la COVID-19 et la pénurie de main-d’œuvre qui s’est ensuivie dans un contexte de vieillissement de la population québécoise ont poussé une jeune main-d’œuvre non qualifiée à pallier le manque d’effectifs. Ce faisant, l’augmentation significative du nombre d’accidents de travail chez les employés de […]
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Publications
13 juin 2023

Projet de loi no 29 : nouvelles obligations envers les consommateurs quant à la qualité, durabilité et réparabilité des biens et modifications à la Loi sur la protection du consommateur. Fabricants et commerçants, préparez-vous…
Le 1er juin 2023, le ministre de la Justice du Québec a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (le « projet de loi »), apportant des modifications à la Loi sur la protection du consommateur1, avec l’objectif […]
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