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Publications
31 janvier 2024

Début d’année chargé pour les employeurs fédéraux

Employeurs fédéraux, prenez note des nouveautés en droit du travail fédéral : augmentation des préavis de licenciement et autres nouvelles mesures Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 1er février 2024, les employés des sociétés d’État fédérales (mais non dans la fonction publique) et des entreprises du secteur privé régies sous réglementation fédérale auront droit […]
Publications
11 janvier 2024

R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux

Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour. Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre […]
Publications
8 janvier 2024

Congédiement déguisé : la Cour d’appel fait le point

Le 18 mai 2023, dans l’affaire Lareau c. Centre du camion Gamache inc., la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fort intéressante concernant la notion de congédiement en réitérant les contextes où il est possible de conclure à un congédiement déguisé et le calcul de l’indemnité due, le cas échéant.     Faits pertinents  […]