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1413 résultats
Formations et conférences
12 mars 2024

Une série de webinaires sur les facteurs ESG signée Langlois Avocats

Bien plus qu’une simple tendance, les facteurs ESG et le développement durable représentent un changement de paradigme dans la manière dont les entreprises abordent leurs responsabilités envers la société et la planète. Les implications de ce nouveau paradigme peuvent être constatées sur plusieurs plans, dont : la performance financière; les demandes des investisseurs; la réputation commerciale; […]
Publications
1 mars 2024

Le poids des valeurs de la Charte en l’absence d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnel

L’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest Le 8 décembre 2023, dans l’arrêt Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation)1, la Cour suprême du Canada a annulé des décisions ministérielles refusant l’admission d’enfants de parents non-ayants droit2 à l’école en français dans les […]