Défense et sécurité nationale

STRATÉGIE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE

Langlois agit depuis de nombreuses années pour des clients dans les secteurs de la sécurité et de la défense au Canada et à l’international. Notre groupe multidisciplinaire en défense et sécurité nationale réunit des professionnels aguerris issus de l’ensemble des grands domaines de pratique du droit qui disposent de l’expérience et des connaissances particulières nécessaires aux entreprises de ce secteur, notamment les autorités compétentes, les institutions financières, les investisseurs, les assureurs et cautions, les fabricants, les fournisseurs et distributeurs, les concepteurs, les constructeurs, les transporteurs terrestres, aériens et maritimes, les entités aéroportuaires, aéronautiques et aérospatiales, de même que les partenaires technologiques et numériques.

Dans ses efforts pour accroître la sécurité et la prospérité du Canada, le gouvernement fédéral a lancé sa nouvelle Stratégie industrielle de défense. Cette initiative vise notamment à renforcer les capacités souveraines du pays, à accroître la part des contrats attribués à l’industrie canadienne et à stimuler l’innovation ainsi que les investissements industriels à l’échelle nationale. Au passage, cette nouvelle stratégie transforme en profondeur l’environnement d’affaires des entreprises actives dans ce secteur stratégique.

Dans ce contexte en évolution rapide, une expertise juridique aguerrie et poussée devient un atout essentiel pour toutes les entreprises du secteur de la défense et de la sécurité nationale, où la gestion des enjeux juridiques et la coordination des différents acteurs permettent d’atteindre les objectifs, et surtout de saisir les occasions d’affaires offertes par cette nouvelle dynamique industrielle.

APERÇU DE NOS SERVICES

• La négociation et la rédaction de contrats et d’ententes commerciales avec tous les acteurs clés de la défense et de la sécurité nationale.
• La préparation et le suivi continu des obligations de conformité (KYC) avec les autorités gouvernementales.
• Le financement et les transactions immobilières, mobilières et financières dans le secteur de la sécurité et de la défense au Canada, aux États-Unis et ailleurs.
• Les engagements de confidentialité, la protection, l’acquisition, le transport et la sécurité des ressources matérielles, humaines, technologiques et informationnelles.
• Les cadres normatifs des différentes autorités compétentes, incluant l’interprétation de la législation applicable, les règles en matière de lobbying, l’obtention des permis, licences, certificats de compétence, autorisations et exigences de sécurité requises.
• La planification stratégique de projets de construction et d’infrastructure, quel que soit leur mode d’adjudication, de réalisation et de rémunération, incluant l’analyse des risques et des possibilités.
• La prestation de conseils aux entreprises, en démarrage ou en croissance, incluant la création de coentreprises et de partenariats stratégiques, au Canada comme à l’international.
• La prévention du blanchiment d’argent et de la fraude, les sanctions économiques internationales, la sécurité publique et la cybersécurité.
• Le droit du travail et de l’emploi provincial et fédéral, incluant la santé et la sécurité du travail et l’accompagnement dans le recrutement et la gestion de ressources spécialisées.
• L’établissement de programmes d’assurances et de cautionnements adaptés aux activités visées, notamment le transport, les opérations, la construction et l’infrastructure.
• Les questions relatives aux peuples autochtones et à leurs territoires, incluant des particularités normatives et de gouvernance, des enjeux d’approvisionnement en territoire éloigné, de même que la structuration de coentreprises et de partenariats avec des membres de ces communautés.
• La prévention et la résolution de différends assurés et non assurés, incluant les enquêtes et la représentation devant toutes les autorités compétentes.
• Les questions relatives à d’autres domaines du droit en lien avec la défense nationale, tels que le droit de l’environnement, de l’énergie, du transport, de l’approvisionnement, de la propriété intellectuelle, de la technologie et de la cybersécurité, de la protection des renseignements personnels, de la gouvernance, ainsi que des systèmes de surveillance d’infrastructures privées et publiques.
• Des formations accréditées portant sur l’ensemble des enjeux liés à ce secteur d’activité.