Du 24 au 26 février prochains aura lieu 19e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec où trois professionnels du droit de chez Langlois Avocats seront parmi les conférenciers.
Le 25 février, Mes Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot présenteront une conférence intitulée « L'entrepreneur général face aux clauses de pénalités dans les contrats publics : ce qu'il faut savoir ».
L'insertion quasi-systématique de clauses de pénalités aux contrats publics inquiète les entrepreneurs généraux.
Les conférenciers aborderont leur validité, leur caractère potentiellement abusif, leur application, de même que les mécanismes permettant aux entrepreneurs généraux d'en limiter les risques, tels que le respect de la procédure d'avis écrits prévue aux contrats en termes de prolongation de délai ainsi que l'insertion de clauses de renvoi dans les contrats de sous-traitance.
Le 26 février, Me Jean Patrick Dallaire et Mme Jessica Parsons, directrice construction chez Drolet Construction donneront une conférence intitulée « Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos recours en raison d’un défaut technique ».
Les tribunaux accordent une grande importance au respect rigoureux des dispositions contractuelles encadrant les droits et recours des parties au contrat d’entreprise, pouvant priver l’une d’elle de revenus considérables pour un défaut technique.
Les conférenciers, à partir d’un guide préparé par Me Dallaire, identifieront concrètement les situations nécessitant la transmission d’avis écrits par l’entrepreneur général au maître de l’ouvrage ou aux sous-traitants, de même que les délais et les modalités y afférents.
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