Langlois Avocats vous invite à vous joindre à ses avocats chevronnés à l’occasion de ce matin-conférence dédié aux travaux préparatoires et à l’hypothèque légale de la construction.
Avec pour toile de fond le principe d’interprétation stricte du régime de l’hypothèque légale de la construction et le fardeau de preuve reposant sur celui qui en invoque le bénéfice, les conférenciers aborderont de façon pratique et concrète les questions suivantes :
- Les travaux préparatoires confèrent-ils le droit à l’hypothèque légale de la construction et à quelles conditions?
- Dans l’affirmative, quelles nuances doivent être apportées quant à la détermination de la date de fin des travaux?
- Dans l’affirmative, quelles particularités doivent être considérées quant à la répartition et à la ventilation de la créance sur les divers lots visés?
| Lieu et date Québec Vendredi 13 avril 2018 Langlois Avocats Complexe Jules-Dallaire, T3 2820, boul. Laurier 13e étage |
Horaire 7 h 30 à 8 h 30 • Conférence Places limitées |
Demeurez à l’affût des prochains matins-conférences en droit de la construction :
| Mai | La résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service |
| Juin | Le harcèlement psychologique au travail appliqué au domaine de la construction |
Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que ce matin-conférence soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.
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