Droit autochtone
Le contexte juridique dans lequel évoluent les Premières Nations au Québec et au Canada ainsi que le statut particulier des terres sur lesquelles sont situées les communautés autochtones suscitent souvent plusieurs questionnements de nature légale chez les membres ou les organisations des Premières Nations ainsi que pour ceux qui font affaires avec ces dernières ou désirent développer des projets dans des communautés autochtones ou sur des territoires ancestraux ou visés par des droits issus de Traités.
Aussi, même si les matières contentieuses en droit autochtone continuent de retenir l’attention des tribunaux à l’échelle canadienne, nous constatons depuis quelques années déjà, que les rapprochements, les négociations et la recherche de compromis sont souvent favorisés et sont la plupart du temps des avenues à privilégier.
L’équipe de Langlois Avocats détient de solides connaissances juridiques et techniques dans ce domaine de droit bien particulier. Certains de nos professionnels ont développé une compréhension pertinente des réalités juridiques, économiques et sociales des Premières Nations. Nous avons en effet représenté une clientèle de Premières Nations et d’entreprises ayant des partenariats avec celles-ci. Nous comptons également dans notre équipe des professionnels membres des Premières Nations.
Les mandats qui nous ont été confiés au fil des ans ont été multiples et variés :
- Affaires et contentieux électoraux;
- Assistance et services-conseils dans le cadre de transactions immobilières et de développement du potentiel touristique et économique;
- Assistance et services-conseils dans le cadre de la négociation de diverses ententes ou partenariats d’affaires avec d’autres Premières Nations;
- Assistance à diverses assemblées des Conseils de bande, ou assemblées publiques des membres des Premières Nations notamment dans le cadre de consultations ou référendums sur des sujets d’intérêts variés touchant les affaires générales des Premières Nations;
- Expertise quant à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux;
- Expertise en matière de successions en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux;
- Expertise en matière de fiscalité autochtone;
- Expertise relative au droit à l’insaisissabilité des biens situés dans les réserves;
- Mise en place de fiducies;
- Négociations et rédaction de permis d’occupation des terres de réserve octroyées à des entreprises non autochtones suivant la Loi sur les Indiens;
- Opinions diverses relativement à l’interprétation ou l’application de la Loi sur les Indiens et de la réglementation;
- Opinions diverses sur les pouvoirs de réglementation administrative des Premières Nations suivant la Loi sur les Indiens et rédaction ou amendement de règlements ou politiques administratives touchant des sujets variés;
- Opinions et support-conseil dans le cadre de diverses revendications (revendications territoriales, agrandissement des terres de réserve, revendications financières pour perte de territoire de réserve, etc.);
- Opinions diverses quant à l’application des lois provinciales dans les communautés des Premières Nations;
- Organisation de référendums et rédaction de règles référendaires;
- Révision de codes électoraux coutumiers;
- Rédaction et révision de textes législatifs adoptés par les Premières Nations en vertu de leurs pouvoirs inhérents;
- Support et services-conseils à certaines instances consultatives ou décisionnelles au sein des Premières Nations;
- Rédaction de contrats, de résolutions impliquant les Conseils de bande des Premières Nations et des entreprises non autochtones ou autochtones.
Notre pratique en droit autochtone et droit statutaire autochtone nous a permis de conclure que l’écoute attentive et active des besoins de la clientèle que nous représentons dans ce domaine est un incontournable.
En effet, étant donné que le droit autochtone, malgré les progrès des dernières décennies, demeure en pleine ébullition, que des rapports de force contre-productifs demeurent et que les solutions sont toujours à créer, le dialogue ouvert et constructif avec la clientèle est de mise. L’ouverture à la possibilité de solutions en dehors des sentiers battus propres à l’activité juridique et judiciaire traditionnelle s’impose. Notre équipe est rompue à ces prérequis et notre travail en multidisciplinarité est garant de l’instauration d’une relation de confiance avant même qu’un mandat nous soit confié, et ce, jusqu’à l’atteinte des objectifs convenus avec le client.