À l’occasion d’un cocktail, nos avocats du groupe de droit scolaire aborderont divers sujets d’intérêt pour les acteurs du réseau de l’éducation.
L’objectif de la formation consiste à sensibiliser les gestionnaires aux récentes décisions des tribunaux qui ont modifié l'exercice de leurs fonctions, notamment par :
- les conséquences juridiques de la délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires;
- les principes relatifs à l’équité procédurale lors de la prise d’une décision par le Conseil des commissaires ou par tout autre délégataire d’un pouvoir;
- les règles relatives au fonctionnement du huis clos du Conseil des commissaires ou du Comité exécutif;
- la possibilité qu’un élu scolaire puisse être appelé comme témoin dans une audition de grief ou devant un tribunal judiciaire en lien avec le processus de délibération.
Nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant!
Au plaisir de vous compter parmi nous!
| Québec Lundi 14 novembre 2016 Langlois Avocats Complexe Jules-Dallaire, T3 2820, boul. Laurier 13e étage |
Montréal Mardi 15 novembre 2016 Langlois Avocats 1250, boul. René-Lévesque O. 20e étage |
Horaire 17 h à 19 h Places limitées |