Hubert Camirand, associé et Daniel Baum, avocat, tous deux chez Langlois, sont les coauteurs d’un article publié dans le numéro de janvier 2017 du magazine Canadian Lawyer InHouse, intitulé « Is it just mere formalities? The SCC Reconsiders Shareholder Oppression Under the CBCA » (Est-ce une simple formalité? – La CSC réexamine le recours pour abus d’un actionnaire en vertu de la LCSA).
Dans cet article, en anglais seulement, les coauteurs discutent de l’impact de l’arrêt Mennillo c. Intramodal inc. rendu par la Cour suprême du Canada, sur la question de savoir si l’inobservation des formalités prévues dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») sur le transfert d’actions pouvait constituer un abus des droits d’un actionnaire, donnant ainsi ouverture à un recours en vertu des articles 241 et des suivants, de la LCSA.
Cet article fait suite aux victoires remportées par Me Camirand dans ce dossier, d’abord à la Cour supérieure, puis à la Cour d’appel et enfin à la Cour suprême.
