Paule Veilleux

 Associée
Principaux domaines de pratique
Éducation et droit scolaire, Droit du travail et de l'emploi, Droit public et administratif, Conseils stratégiques RH, Droits de la personne et discrimination
Barreau du Québec 1986
Québec
+1 418 650 7008
paule.veilleux@langlois.ca
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Paule Veilleux concentre sa pratique sur les domaines couverts par les lois du travail, notamment les codes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les renseignements personnels ainsi que les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

Paule agit aussi à titre de porte-parole patronale aux tables de négociation lors de renouvellement de conventions collectives lorsqu’il est question des chartes. Elle a également participé à plusieurs séances de médiation dans le cadre de dossiers de la Commission des droits de la personne concernant des questions de discrimination basées entre autres sur le handicap, l’âge, le sexe ainsi que l’origine ethnique.

Elle plaide devant toutes les instances civiles et administratives, dont la Cour suprême, la Cour d’appel, la Cour du Québec, la Cour supérieure, ainsi qu’en arbitrage de griefs, devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Paule est régulièrement appelée à donner des conférences et des formations en lien avec le droit du travail et de l’emploi, où elle aborde plusieurs thèmes comme le harcèlement psychologique, la notion des accommodements raisonnables, la gestion des dossiers disciplinaires, la gestion des dossiers en santé et sécurité du travail et l’imputation des coûts en matière de financement en santé et sécurité du travail. Elle a été conférencière dans le cadre de grandes conférences organisées par le cabinet, le Barreau du Québec et la Fédération des commissions scolaires du Québec, dans le cadre desquelles elle a abordé divers sujets touchant aux relations du travail, à des enjeux de santé et sécurité au travail ainsi qu’à des questions relatives aux chartes.

En outre, Paule a signé plusieurs articles portant sur la santé et la sécurité du travail et sur le droit du travail pour des revues spécialisées. Elle est aussi coauteure du livre Le harcèlement et les lésions psychologiques (réédité en 2012) et a agi à titre de réviseuse du chapitre concernant le congédiement des cadres publics dans le livre intitulé Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté, écrit par Me Eugène Abarrategui et publié en 2007. Elle a de plus travaillé à la révision de chapitres du livre Le droit du travail, publié aux Éditions Yvon Blais, et pour le livre produit par l’École du Barreau sur le même sujet.

Droit d’association des médecins spécialistes

  • Paule a fait partie de l’équipe des avocats responsables de la requête en jugement déclaratoire relative au droit d’association des médecins spécialistes du Québec.

Indépendance et impartialité

  • Paule a fait des représentations en Cour supérieure et en Cour d’appel pour la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles concernant l’indépendance et l’impartialité des commissaires de la CALP (affaire Montambault).
  • Elle a aussi représenté l’intervenante, l’Association des commissaires de la Commission des relations du travail, sur les questions d’indépendance judiciaire, dans l’affaire AJACLP c. Procureur général du Québec dans un dossier à la Cour d’appel.

Liberté de religion

  • À la Commission des relations du travail (aujourd’hui le Tribunal administratif du travail), Paule a obtenu la déclaration d’inopérabilité et d’inopposabilité de l’article 7 du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements de santé et des articles 3 et 4 du règlement sur l’organisation des services pastorales de l’Hôpital Laval. L’employeur justifiait ses exigences à l’égard de l’emploi sur le caractère religieux de l’institution.

Handicap

  • À la suite de représentations devant le Tribunal des droits de la personne, Paule a fait reconnaître que l’acuité visuelle pour occuper un emploi d’électricien industriel constitue une exigence professionnelle justifiée.

Liberté d’expression

  • Paule a représenté d’importants médias du Québec, faisant notamment déclarer nul, invalide et inopérant par la Cour supérieure et la Cour d’appel l’article 487.2 du Code criminel limitant la liberté d’expression.

Secret de la conciliation

  • Pendant plus de 20 ans, elle a représenté les conciliateurs du Tribunal administratif du travail dans des instances où le secret de la conciliation est attaqué par les parties ou les tiers.

Déclaration d’inhabilité à exercer une charge

  • Pour une commission scolaire, Paule a obtenu une déclaration d’inhabilité à l’égard de représentants de parents siégeant au comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Remise en cause de la déclaration de culpabilité

  • Elle a représenté le ministère de l’Environnement dans un dossier de congédiement d’un haut fonctionnaire où plus de 25 procédures judiciaires ont été entreprises par le demandeur à la Commission de l’accès à l’information, à la Commission de la fonction publique, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel. Cette affaire porte notamment sur la remise en cause, dans le cadre de sa plainte de congédiement, de la déclaration de culpabilité par un haut cadre du gouvernement dans la foulée de l’arrêt Ville de Toronto.

Enquête du Coroner

  • Elle a agi comme coplaideuse dans l’enquête du coroner sur les événements ayant entraîné le carambolage de l’autoroute 20, représentant des ingénieurs du ministère des Transports, et elle a également fait des représentations devant le comité de discipline à l’égard des mêmes faits.

Divulgation des actes répréhensibles

  • Elle défend, dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire, les procédures suivies par un organisme public chargé d’enquêter et de déterminer le bien-fondé d’allégations déposées en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

Infractions pénales

  • Elle représente une importante entreprise forestière impliquant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Comité du Conseil de la magistrature

  • Elle a siégé au Comité du Conseil canadien de la magistrature devant réviser la conduite de monsieur le juge Michel Girouard, j.c.s. en 2017.

Liberté d’association

  • Pour une importante association de cadres du Réseau de la santé, elle a fait déclarer nulles les dispositions réglementaires modifiant à la baisse des conditions de travail des gestionnaires, parce qu’édictées en contravention avec la liberté d’association des membres de cette association.

Droit d’imposition de formation professionnelle

  • Paule a défendu la légalité de la Loi sur l’instruction publique, dont les articles permettent à l’employeur de déterminer la formation professionnelle obligatoire des enseignants à son emploi.
  • Best Lawyers in Canada :
    • Droit scolaire, 2021-2025
    • Régime d'indemnisation des accidentés du travail, 2016-2020

Adhésions et affiliations

  • Barreau du Québec, membre du Comité de discipline, 2009
  • Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), membre du comité d’éducation, formation et main-d’œuvre, depuis 2017
  • Association des femmes de carrière du Québec Métropolitain, 1988-1994 :
    • Représentante à la Convention canadienne des associations de femmes de carrière en Colombie-Britannique, 1990-1991
    • Présidente, 1989-1990

Activités professionnelles

  • Membre du Comité consultatif relatif à la gouvernance du cabinet, 2023
  • Associée responsable du bureau de Québec et membre du conseil d’administration du cabinet, 2011-2014
  • Membre du conseil d’administration du cabinet, 2004-2006

Implications communautaires 

  • Anciens du Petit Séminaire de Québec, membre du conseil d’administration, 1996-2000 

LL. B., Université Laval, 1985

À la une

Publications
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La Cour suprême se penche sur le droit d’association
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec, 2024 CSC 13 portant sur la liberté d’association protégée par l’alinéa 2d) de la Charte canadienne et l’article 3 de la Charte québécoise. Cet arrêt identifie le cadre juridique applicable à toute revendication fondée sur la liberté d’association, que la revendication en cause soit une revendication dite positive ou négative. En application de ce cadre, la Cour suprême a déterminé dans cette affaire que la liberté d’association de l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec et de ses membres n’était pas compromise par l’employeur Société des casinos du Québec inc. La Cour a donc accueilli les pourvois dont elle était saisie.
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Le 20 novembre, Mes Yann Bernard, Catherine Galardo, Jonathan Garneau, Pierre‑Olivier Lessard, René Paquette, Geneviève Plante et Paule Veilleux ont présenté une revue jurisprudentielle aux principaux acteurs du réseau scolaire lors d’un webinaire. L’objectif de cette conférence virtuelle était de les sensibiliser aux tendances et aux positions marquantes de cette année 2019, laquelle aura été marquée par […]
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27 août 2020

The Best Lawyers in Canada 2021
Langlois se distingue encore avec 35 avocats classés Langlois se distingue dans l’édition 2021 du prestigieux répertoire juridique The Best Lawyers in Canada, avec 35 de ses avocats reconnus dans près de 30 secteurs différents.
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Courriels professionnels et messages syndicaux : font-ils bon ménage?
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