Paule Veilleux
Avocate, Associée - Québec
Me Paule Veilleux concentre sa pratique dans les domaines couverts par les lois du travail, telles les Codes du travail canadien et québécois, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur l’assurance emploi, la Loi sur les renseignements personnels. Elle agit comme négociatrice aux tables de négociations à titre de porte-parole patronale.
Elle exerce aussi dans le cadre de litiges administratifs et constitutionnels, notamment ceux impliquant les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Elle agit également pour plusieurs médias écrits et électroniques en matière de liberté de presse, de protection des sources et de recours en dommages pour atteinte à la réputation.
Elle a aussi participé à plusieurs séances de médiation dans le cadre de dossiers de la Commission des droits de la personne concernant des questions de discrimination notamment basées sur le handicap, l’âge et le sexe.
Elle plaide devant toutes les instances civiles et administratives dont la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel, en arbitrage de griefs, devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Me Veilleux est membre de l’Association du Barreau canadien. Plusieurs des thèmes abordés dans le cadre de ses conférences concernent le harcèlement psychologique, la notion des accommodements raisonnables, la gestion des dossiers disciplinaires, la gestion des dossiers en santé et sécurité au travail et l’imputation des coûts en matière de financement en santé et sécurité du travail. Elle a été conférencière pour le Barreau du Québec, l’Institut Canadien et la Fédération des commissions scolaires du Québec en matière de relations du travail et santé et sécurité au travail et de questions relatives aux Chartes.
Elle a publié des articles en santé et sécurité du travail et droit du travail pour des revues spécialisées. Elle est coauteur du livre Le harcèlement et les lésions psychologiques (2005). Elle a agi à titre de réviseuse du chapitre concernant le congédiement des cadres publics dans le livre intitulé Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté écrit par Me Eugène Abarrategui et publié en 2007.
Elle siège aussi sur le comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature relativement à la conduite de monsieur le juge Michel Girouard, JCS.
Elle est également rédactrice pour les Éditions Thomson dans le cadre de leur publication informatique en matière de droit du travail et de l’emploi (référence R.H.).
Détails de la formation
1985 – Baccalauréat en droit, LL.B., Université Laval
Distinctions
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
Droit d’association des médecins spécialistes
Paule Veilleux a participé à l’équipe des avocats responsables de la requête en jugement déclaratoire relative au droit d’association des médecins spécialistes du Québec. Elle a également représenté l’Association des cadres intermédiaires du réseau de la santé et de services sociaux dans le cadre d’une requête en jugement déclaratoire visant à faire reconnaître le droit d’association des cadres intermédiaires et la nullité du Règlement modifiant leurs conditions de travail.
Indépendance et impartialité
Paule Veilleux a fait en partie les représentations en Cour supérieure et en Cour d’appel pour la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles concernant l’indépendance et l’impartialité des commissaires de la CALP (affaire Montambault). Elle a aussi représenté l’intervenante, l’Association des commissaires de la Commission des relations du travail sur les questions d’indépendance judiciaire dans l’affaire AJACLP c. Procureur général du Québec.
Liberté de religion
À la Commission des relations du travail (TAT), Paule Veilleux a aussi obtenu la déclaration d’inopérabilité et d’inopposabilité de l’article 7 du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements de santé et des articles 3 et 4 du règlement sur l’organisation des services pastorales de l’Hôpital Laval. L’employeur justifiait ses exigences à l’égard de l’emploi sur le caractère religieux de l’institution.
Handicap
À la suite de représentations au Tribunal des droits de la personne, Paule Veilleux a fait reconnaître que l’acuité visuelle pour occuper un emploi d’électricien industriel constitue une exigence professionnelle justifiée.
Liberté d’expression
Paule Veilleux a représenté, avec un collègue, des médias importants du Québec. Elle a notamment fait déclarer nul, invalide et inopérant par la Cour supérieure et la Cour d’appel l’article 487.2 du Code criminel limitant la liberté d’expression.
Secret de la conciliation
Depuis plus de 10 ans, Me Paule Veilleux représente les conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles devant toutes les instances où le secret de la conciliation est attaqué par les parties ou les tiers.
Déclaration d’inhabilité à exercer une charge
Pour une commission scolaire, Me Paule Veilleux a obtenu une déclaration d’inhabilité à l’égard de représentants de parents sur le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.
Remise en cause de la déclaration de culpabilité
Paule Veilleux occupe aussi pour le MENVIQ dans un dossier de congédiement d’un haut fonctionnaire où plus de 25 procédures judiciaires ont été entreprises par le demandeur, à la Commission de l’accès à l’information, à la Commission de la fonction publique, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel. Cette affaire porte notamment sur la remise en cause, dans le cadre de sa plainte de congédiement, de la déclaration de culpabilité par un haut cadre du gouvernement dans la foulée de l’arrêt Ville de Toronto.
Enquête du Coroner
Finalement, Paule Veilleux a agi comme coplaideur dans l’enquête du Coroner sur les événements ayant entraîné le carambolage de l’autoroute 20 représentant des ingénieurs du ministère des Transports et elle a également fait des représentations devant le comité de discipline à l’égard des mêmes faits.
Infractions pénales
Elle représente une importante compagnie forestière impliquant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
Publications
Articles
- 2019 – Courriels professionnels et messages syndicaux : font-ils bon ménage?
- 2019 – Pas de double compensation pendant la période estivale pour les enseignants ayant droit à une indemnité de remplacement du revenu
- 2016 – Adaptation du monde du travail aux nouveaux outils de communication
- 2014 – Toxicomanie et alcoolisme – Affaire Irving
- 2013 – Réseaux sociaux, diffamation et vie privée : Internet n’offre aucune immunité
- 2013 – L’employeur peut-il utiliser à son compte l’information contenue à l’adresse courriel personnelle de son employé?
Nouvelles
Livres
Autres publications
2022 – « Le droit du travail du Québec », 8e édition, Éditions Yvon Blais
2005 – Coauteure, Le harcèlement et les lésions psychologiques, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 364 pages.
Les parvovirus et le retrait de la travailleuse enceinte, Revue du Barreau du Québec, dans « Les développements récents ».
Analyse de jurisprudence pour les Éditions Thomson, en matière de droit du travail et de l’emploi (édition électronique).
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