Éric Savard
AssociéAvocat plaidant en litige commercial, Éric Savard concentre sa pratique sur le droit bancaire et la restructuration. Il s’intéresse particulièrement aux questions touchant l’insolvabilité, les sûretés et les affaires bancaires, dans le cadre desquelles il représente principalement des institutions financières, des syndics de faillite ainsi que de moyennes et grandes entreprises. Proactif, il s’appuie sur son excellent sens des affaires et sa créativité pour proposer à ses clients des solutions pratiques et pragmatiques, et ce, dans le cadre de processus de redressement tant informels que formels, tels que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC ou C-36) et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (avis d’intention et propositions concordataires). Éric prend également part à des litiges commerciaux de même qu’à des recours extraordinaires, et il a développé une expertise en ce qui concerne la fraude bancaire.
Plusieurs prêteurs institutionnels et privés font appel à lui afin d’assurer la protection de leurs droits et intérêts. Son expérience et ses connaissances sont régulièrement sollicitées dans le cadre de nombreux dossiers de séquestre et de restructuration. Des syndics et des séquestres font aussi appel à son savoir-faire en matière d’insolvabilité afin de les assister et de les épauler dans la réalisation de leurs mandats. Il a également procédé à de nombreuses restructurations réussies des affaires de diverses entreprises.
En outre, Éric a animé plusieurs conférences sur différents sujets touchant le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité, dont les fiducies présumées, la réalisation de sûretés et les différentes étapes d’un processus de restructuration. Il est régulièrement consulté au sujet de questions complexes visant le droit bancaire, les sûretés ainsi que la faillite et l’insolvabilité.
Éric participe également aux affaires internes du cabinet; il fait partie notamment de son conseil d’administration.
Éric a notamment :
- agi à titre de conseiller stratégique pour un acquéreur d’actifs immobiliers à l’égard de l’acquisition de plusieurs immeubles à logements dans le cadre de dossiers de séquestre, une transaction évaluée à plus de 500 M$;
- représenté, dans le cadre d’un processus prévu par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), un groupe de créanciers qui constituait un comité des créanciers reconnu par le tribunal et qui assistait le contrôleur dans ses décisions, et dont les réclamations totalisaient plus de 26 M$;
- représenté le créancier garanti ayant accordé un financement temporaire afin de soutenir les opérations courantes de la débitrice dans le cadre d’un processus prévu par la LACC;
- assisté à plusieurs reprises des créanciers garantis afin de faire nommer un séquestre et de procéder à la mise en place d’un processus de sollicitation visant la vente des actifs en exploitation;
- représenté et accompagné trois sociétés liées à l’égard du processus relatif au dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition, de leur restructuration financière et de l’obtention d’un financement intérimaire (financement DIP);
- représenté les intérêts d’un vendeur impayé n’ayant plus accès aux biens qu’il avait vendus afin d’obtenir une saisie-revendication permettant de reprendre les biens, peu importe leur emplacement;
- accompagné un investisseur immobilier quant à l’acquisition d’une société immobilière possédant plus d’une cinquantaine d’unités locatives en procédant notamment à la mise en place du financement nécessaire à cette acquisition, à la négociation et à la clôture de la vente de la totalité des actions de la société immobilière, incluant les droits sur tous les baux.
- Canadian Legal Lexpert Directory :
- Insolvabilité et restructuration, 2022-2024
- Litige en insolvabilité, 2021
- Best Lawyers in Canada – Insolvabilité et restructuration, 2020-2025
- Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ), membre
- Coauteur : « Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse? », 21 mai 2020.
- Coauteur : « Limiter les impacts économiques de la COVID-19 sur vos entreprises – prévoir la relance », 23 mars 2020.
- Coauteur : « La Cour suprême infirme unanimement la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Callidus Capital Corporation », 12 novembre 2018.
- Auteur : « Interruption de prescription dans le cadre de recours hypothécaires », 1er juin 2018.
- Coauteur : « La superpriorité du prêteur temporaire est-elle à risque? », 1er mars 2018.
- Auteur : « L’autorisation du Tribunal devra être obtenue avant d’émettre un avis de cotisation après une faillite », 23 octobre 2014.
- Coconférencier : Formation 101 sur le droit bancaire : des concepts à garder en mémoire, Langlois Formation, Montréal, 18 septembre 2024.
- Coconférencier : Insolvabilité et restructuration – l’année 2020 en rafale, Langlois Formation, webinaire, 23 février 2021.
- Conférencier : Quatrième symphonie | Prêts, injections de fonds et investissements dans une société devenue insolvable : êtes-vous prêteur ou investisseur?, dans le cadre de la série de formations Symphonie d’affaires, Langlois Formation, Québec, 22 novembre 2018, et Montréal, 28 novembre 2018.
- Coconférencier : Quatrième nuance en droit des affaires | Fiducie présumée et derniers développements jurisprudentiels en matière fiscale, Langlois Formation, Québec, 20 avril 2017, Lévis, 24 avril 2017, et Montréal, 28 avril 2017.
- Coconférencier : Les fiducies présumées : les surprises que réserve le fisc aux entrepreneurs, dans le cadre de la 2e édition − Construire un avenir rempli d’espoir, organisée par Langlois Avocats en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe inc., Québec, 25 novembre 2014.
LL. B., Université Laval, 1998