Xavier Hamel
Avocat, Associé - Québec
Me Xavier Hamel exerce sa pratique en droit du travail et de l’emploi. Il s’intéresse particulièrement aux questions liées à l’embauche, à la cessation d’emploi, aux normes du travail, à la santé et à la sécurité du travail, aux droits et libertés de la personne, aux clauses restrictives d’emploi, à l’accréditation ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de contrats d’emploi et de conventions collectives. Il possède une connaissance approfondie et une approche pratique en matière de gestion disciplinaire, de rendement, d’absentéisme fautif, d’invalidité et de comportements problématiques au travail.
Il agit en outre pour divers employeurs dans des litiges en matière de concurrence illégale ou de sollicitation déloyale de clientèle. Reconnu pour sa capacité à mitiger les risques, il agit pour une clientèle d’affaires lors de réorganisations et de ventes d’entreprises.
Me Hamel représente des clients devant les tribunaux administratifs ayant compétence en matière de travail, ainsi que devant les tribunaux civils. Il agit à titre de porte-parole de clients institutionnels ou privés dans le cadre de la négociation de leurs ententes collectives ou du renouvellement de celles-ci. Il présente des conférences sur divers sujets touchant le droit du travail et la gestion des ressources humaines.
Me Hamel a également développé un intérêt pour le droit relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. À cet effet, il représente des employeurs devant la Commission d’accès à l’information. Il possède en outre de l’expérience en immigration des gens d’affaires et mobilité internationale et prend part à différents dossiers portant sur des services clés en main pour les employeurs, notamment quant à l’obtention des autorisations requises par les autorités québécoises et canadiennes pour l’embauche de ressortissants étrangers au Canada.
Détails de la formation
LL. B., Université Laval, 2013
Distinctions
Prix de la justice participative du Barreau du Québec pour le meilleur résultat en modes alternatifs de règlement des conflits et justice participative à l’Université Laval, 2012-2013
Domaines de pratique
- Accès à l'information
- Clause de non-concurrence et clause restrictive
- Droit administratif
- Droit du travail et de l'emploi
- Droits et libertés de la personne
- Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants
- Normes du travail
- Régimes de retraite et avantages sociaux
- Relations de travail
- Rémunération des cadres de direction
Industries
Mandats représentatifs
Porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant la négociation de l’Accord-cadre avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec aux fins de l’application de la Loi sur l’assurance-maladie
Porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de l’application et du renouvellement de certaines ententes collectives avec des associations représentant des ressources intermédiaires et des ressources de type familiales
Représentation de plusieurs membres d’associations d’employeurs dans le cadre de la contestation de la constitutionnalité des horaires de factions au Québec par suite des griefs déposés, dossier dont les enjeux étaient évalués à 125 M$
Gestion des questions de relations de travail et de droit de l’emploi dans le cadre de diverses transactions commerciales, dont celle de l’achat d’une société québécoise par une société américaine de semi-conducteurs, opération estimée à plus de 200 M$
Conseils récurrents à plusieurs employeurs institutionnels ou privés œuvrant à l’échelle mondiale concernant l’ensemble de leurs besoins en droit de l’immigration au Canada
Représentation de différents organismes publics et privés dans le cadre de demandes de révision devant la Commission d’accès à l’information par suite de demandes d’accès à l’information
Représentation et conseils à plusieurs employeurs syndiqués dans le cadre de dossiers de négociation d’une première convention collective ou de son renouvellement
Représentation de divers employeurs devant le Tribunal administratif du travail dans le cadre de dossiers d’accréditation ou de plaintes pour pratique interdite ou congédiement fait sans cause juste et suffisante
Représentation de divers employeurs syndiqués dans le cadre de dossiers d’arbitrage de griefs ou d’arbitrage de différends
Publications
Nouvelles
Autres publications
2022 – « Promouvoir la rétention des employés clés d’une entreprise dans le cadre d’une transaction », Deal Law Wire, juin 2022.
2022 – « Attirer ou conserver ses employés avec la mise en place de nouveaux avantages sociaux : attention aux obligations fiscales », Global Workplace Insider, juillet 2022.
2021 – « Mondialisation, mobilité internationale et télétravail : vers une possible obsolescence du cadre d’analyse des limites territoriales dans les clauses de non-concurrence en matière d’emploi », Global Workplace Insider, août 2021.
2021 – « L’après-pandémie : les enjeux du télétravail et la nécessité d’une politique afin de l’encadrer », Actualité juridique, mai 2021.
2020 – « Détenir un motif sérieux de congédiement ne cautionne pas tout comportement – Rappel de savoir-vivre pour les employeurs québécois », Global Workplace Insider, septembre 2020.
2019 – « La Cour d’appel reconnaît que le courriel professionnel d’un salarié peut servir à diffuser un message de nature syndicale dans le cadre de négociations », Actualité juridique, juillet 2019.
2019 – « L’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne : une approche restrictive consacrée récemment par une sentence arbitrale », Actualité juridique, juillet 2019.
2019 – « Restriction territoriale des clauses de non-concurrence dans l’industrie technologique – lorsque la limitation semble elle-même avoir une limite », Global Workplace Insider, mars 2019.
2019 – « La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a 25 ans : votre opinion sollicitée », Global Law Firm, mars 2019.
2018 – « Projet de recours accru à la biométrie », Actualité juridique, juin 2018.
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