Santé et sécurité du travail

Nos professionnels

Voir tous les professionnels

    Santé et sécurité du travail

    La gestion de la santé et de la sécurité du travail (SST) est un enjeu de première importance pour les employeurs, tant d’un point de vue humain que d’un point de vue financier. C’est pourquoi il est primordial d’être au fait des meilleures pratiques, des exigences législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence en la matière pour pouvoir prendre les décisions qui s’imposent.

    Œuvrant exclusivement pour les employeurs, les avocats de Langlois Avocats se distinguent par leurs solutions novatrices. Nous conseillons des organisations privées, publiques et parapubliques de toutes les tailles et offrons un éventail complet de services allant des conseils et des opinions juridiques à la négociation, à la conciliation et à la représentation devant les tribunaux. Nous accompagnons également les employeurs dans la mise en place et la révision de politiques SST et la réalisation d’audits des pratiques SST, tout en dispensant des formations pratiques et ciblées en lien avec la santé et la sécurité du travail.

    Nos services incluent :

    • Conseiller les employeurs en matière de prévention des lésions professionnelles.
    • Analyser et gérer les réclamations relatives aux lésions professionnelles (accidents de travail et maladies professionnelles) de nature physique ou psychologique.
    • Conseiller les employeurs en matière de santé mentale au travail.
    • Rédiger et réviser les politiques relatives au harcèlement en milieu de travail.
    • Accompagner les employeurs lors d’enquêtes et de recours en matière de harcèlement.
    • Interpréter les lois, règlements et conventions collectives de travail relativement aux enjeux de santé et sécurité du travail.
    • Représenter les employeurs devant les tribunaux administratifs et judiciaires, notamment le Tribunal administratif du travail et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
    • Conseiller et représenter les employeurs en matière d’infractions pénales (constats d’infraction) liées à la SST.
    • Conseiller les employeurs quant au financement du régime de santé et sécurité et à la classification des entreprises.

    À la une

    Publications
    14 mars 2025

    Accommodement en milieu de travail : il ne s’agit pas d’une obligation à sens unique de l’employeur
    Récemment, dans l’affaire Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (SPPMSNO) et Commission scolaire crie (L. O.), l’arbitre Éric-Jan Zubrzycki a rendu une sentence arbitrale intéressante portant sur l’obligation d’accommodement pour raisons médicales de l’employeur et le devoir de coopération du travailleur dans cette démarche.
    En savoir plus
    Publications
    11 novembre 2024

    Employeurs et assureurs : soyez au fait des nouvelles règles prochainement applicables en matière de gestion de l’absentéisme et de l’invalidité
    Le projet de loi n° 68, intitulé Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (la « Loi »), qui avait comme principal objectif la réduction du nombre de rendez-vous médicaux à valeur non ajoutée, a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur le 9 octobre dernier. La Loi prévoit des ajouts à la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée ainsi que des modifications à la Loi sur les normes du travail (la « L.n.t. »), lesquels constituent des changements notables dans la gestion de l’absentéisme et de l’invalidité d’une personne, tant par son employeur que son assureur. Certaines de ces dispositions seront applicables dès le 1er janvier 2025, alors que d’autres entreront en vigueur à une date qui reste à déterminer. Cet article présente un survol des principaux changements apportés par la Loi.
    En savoir plus
    Publications
    23 octobre 2024

    Déclaration mensongère à la CNESST : la cour condamne un travailleur
    Il est bien connu qu’un travailleur du Québec victime d’une lésion professionnelle peut, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, bénéficier d’une indemnité de remplacement du revenu de la CNESST s’il devient incapable d’exercer son emploi en raison de cette lésion. Qu’en est-il toutefois du travailleur qui apprend de son médecin que sa lésion est consolidée et qui reprend le travail, mais qui fait défaut d’en aviser la CNESST immédiatement?
    En savoir plus
    Publications
    11 septembre 2024

    Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en milieu de travail : entrée en vigueur de dispositions le 28 septembre 2024
    Le 21 mars 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le très attendu projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Alors que certaines modifications législatives ont pris effet le 27 mars 2024, date de la sanction royale de la loi, un délai de six mois a été prévu pour l’entrée en vigueur d’autres changements importants à la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code du travail. Cette échéance a été fixée le 28 septembre 2024. Le présent article vise à faire un bref survol des principales modifications législatives ainsi que de leurs répercussions sur les employeurs.
    En savoir plus
    Publications
    15 Décembre 2023

    L’approche de « la ceinture et des bretelles » : la Cour suprême du Canada renforce les obligations en matière de santé et sécurité au travail
    Le plus haut tribunal du pays a rendu une décision intéressante touchant les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail le 10 novembre dernier dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28. Cette décision vient réitérer que la santé et la sécurité au travail (la « SST ») sont l’affaire de […]
    En savoir plus