Droits linguistiques

La Charte de la langue française définit les obligations des organisations ayant des activités au Québec en matière d’usage du français, tout comme la Loi sur les langues officielles le fait pour certaines entités de compétence fédérale. Leurs domaines d’application étant vastes, il est essentiel de bien en comprendre l’esprit et la lettre afin d’éviter toute exposition à des conséquences et à des sanctions parfois sévères.

L’équipe de Langlois Avocats vous éclaire sur l’ensemble de vos obligations et vous guide dans la mise en conformité de vos pratiques avec les plus récentes exigences législatives et réglementaires en matière d’usage du français. Œuvrant dans plusieurs secteurs d’activités et dans le contexte d’opérations transfrontalières et internationales, nos professionnels vous permettent d’identifier, d’évaluer, de gérer et de minimiser les risques auxquels vous faites face au quotidien dans toutes les facettes de vos activités.

Au besoin, nos avocats vous fournissent des conseils stratégiques et vous représentent activement à toutes les étapes de poursuites administratives ou pénales en matière de droit linguistique.

Nous mettons également à votre disposition des ressources pour vous assister dans la mise en œuvre de l’obligation de faire traduire certains documents, y compris des documents contractuels, des politiques d’entreprise et des documents relatifs aux conditions de travail des employés.

Affichage, publicité, mise en marché et marques de commerce

• Assister et conseiller les entreprises afin d’assurer le respect des exigences relatives à l’affichage public (panneaux, enseignes, affiches, etc.), à la publicité commerciale, à la mise en marché (y compris les règles entourant l’étiquetage et l’emballage des produits, ainsi que les documents accompagnant les produits, tels que les modes d’emploi et les conditions de garantie) et aux marques de commerce

Langue de service et d’information

• Conseiller les entreprises relativement au respect de leurs obligations envers les consommateurs (notamment en lien avec la langue de service et d’information)
• Accompagner les entreprises dans la révision et la mise à jour des documents applicables aux relations contractuelles avec les consommateurs
• Guider les entreprises afin de les aider à identifier et à minimiser les risques soulevés par les modifications apportées à la législation afin de protéger les intérêts des consommateurs

Contrats et politiques

• Réviser et mettre à jours les documents contractuels (contrats, politiques, brochures, dépliants, bons de commande, annuaires commerciaux, factures, reçus, quittances, etc.)
• Conseiller sur les risques reliés aux règles applicables en matière contractuelle, notamment en ce qui a trait aux contrats d’adhésion

Langue du travail

• Conseiller les employeurs quant à leurs obligations relativement à la langue du travail, notamment en ce qui a trait aux offres d’emploi, de mutation ou de promotion, aux contrats individuels de travail, aux communications avec les employés et les syndicats, aux documents relatifs aux conditions de travail, ainsi qu’aux documents de formation pour le personnel
• Accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et dans la mise en place de solutions visant à favoriser le respect des droits linguistiques des travailleurs et limiter les risques reliés au non-respect de ces droits
• Guider les employeurs en matière de règles visant à protéger les droits linguistiques des travailleurs, notamment en matière de pratiques interdites

Francisation des entreprises

• Assister les entreprises lors des différentes étapes du processus de francisation établi par la Charte, de l’inscription auprès de l’Office québécois de la langue française jusqu’au maintien du certificat de francisation en passant par l’analyse de la situation linguistique

Relations avec le gouvernement, les ministères et les organismes publics

• Offrir des conseils stratégiques relativement aux règles applicables aux affaires et aux relations contractuelles avec des organismes de l’administration publique
• Assister les entreprises dans la révision et la mise à jour de leurs documents et leurs pratiques d’affaires face à des relations ou des contrats avec l’administration publique