Le Manuel des produits et des services de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a été mis à jour avec l’ajout de plusieurs expressions relatives à la marijuana et au cannabis dans de nombreuses catégories.
Ce manuel dresse une liste représentative de descriptions de produits et services jugées acceptables (ou non) dans le cadre d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce. Cela permet de désigner les produits et services, ainsi que d’indiquer leur classe de Nice correspondante (conformément à l’Arrangement de Nice sur la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des marques, appelée Classification de Nice), de manière à éviter des objections sous l’alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce, lequel stipule qu’une demande d’enregistrement doit contenir « un état, dressé dans les termes ordinaires du commerce, des produits ou services spécifiques en liaison avec lesquels la marque a été employée ou sera employée ».
Au Canada, il est possible d’enregistrer une marque de commerce pour des produits et services liés au cannabis, sous réserve des restrictions imposées par la loi. Celles-ci concernent, entre autres, toute promotion qui pourrait s’avérer attrayante pour les jeunes, qui utilise la représentation d’une personne, d’un personnage ou d’un animal, réel ou fictif, ou qui évoque une émotion ou une image à l’égard d’une façon de vivre. Par ailleurs, avoir une marque enregistrée au Canada pourrait s’avérer utile lorsque d’autres marchés s’ouvriront.
Le manuel est disponible en cliquant ici.
Nous vous invitons à communiquer avec l’un des membres de notre groupe spécialisé en matière de cannabis pour toute question relative à ce qui précède.
