Actualités | Page 9 sur 78 | Langlois Avocats

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23 juillet 2024

Les gouvernements autochtones sont-ils assujettis à la Charte canadienne des droits et libertés?

Dans l’arrêt Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024 CSC 10 (l’arrêt « Dickson »), la Cour suprême du Canada (« Cour suprême ») aborde des questions complexes quant à la coexistence des droits collectifs autochtones avec les droits individuels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »).

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22 juillet 2024

Adoption du projet de loi C-58 : baliser l’usage des travailleurs de remplacement en cas de conflit (grève ou lock-out) pour les employeurs de compétence fédérale

Le 20 juin 2024, le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, qui a pour objet d’encadrer l’utilisation des travailleurs de remplacement temporaires au Canada, a passé la dernièrement étape du processus d’adoption législative en recevant la sanction royale (la « Loi »).

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15 juillet 2024

Encadrement légal de l’intelligence artificielle : quelles sont les protections législatives contre l’hypertrucage?

L’hypertrucage (deepfake, en anglais), qui peut être défini comme étant une manipulation faite à l’aide de l’intelligence artificielle (l’« IA ») avancée, permet d’altérer numériquement des images, des voix, des vidéos ou du texte, voire les générer entièrement, pour créer des représentations ou des sons très réalistes concernant des événements fictifs.

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11 juillet 2024

Modification du Règlement sur la langue du commerce et des affaires : ce que doivent retenir les entreprises faisant affaire au Québec

Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a publié dans sa forme finale le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (le « Règlement »). Certaines dispositions du Règlement entrent en vigueur le 11 juillet 2024; le reste du Règlement entrera en vigueur le 1er juin 2025.

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8 juillet 2024

Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu’il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française – mise à jour de juin 2024

Le gouvernement du Québec a publié, le 26 juin dernier, la version finale du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires à la Charte de la langue française (le « Règlement »), qui vient préciser certaines modifications prévues aux exceptions d’affichage d’une marque de commerce dans une autre langue que le français aux fins de la Charte de la langue française (la « Charte »).

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22 mai 2024

Le droit à la portabilité : nouvelles obligations pour les entreprises et organismes publics

Le 22 septembre 2024, le droit à la portabilité entrera en vigueur au Québec.