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1414 résultats
Publications
22 juillet 2021

Un pas vers le droit à l’oubli… Une histoire à suivre

Alors que plusieurs projets de loi envisagent d’introduire un droit à la désindexation / au retrait dans les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels tant au niveau fédéral que provincial, la Cour fédérale, dans le cadre d’un renvoi (2021 FC 723 – 8 juillet 2021) concernant l’application de la Loi sur la […]
Publications
22 juillet 2021

Adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Le 28 juin 2021, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé par voie de communiqué de presse l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (le « Règlement »), lequel a ensuite été publié à la Gazette officielle du Québec, le 7 juillet. La mise sur pied d’un système de […]
Publications
21 juillet 2021

Entre mobilité, valorisation et protection des données numériques gouvernementales

Le 5 mai 2021, le gouvernement québécois a fait un pas de plus vers l’objectif de rendre des services publics plus rapides et intuitifs, propulsés par le numérique, comme envisagé dans sa Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023. En effet, le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale a déposé le projet de loi 95 […]
Dans les médias
19 juillet 2021

Annie Bourgeois et André Sasseville partagent leur vision des enjeux de la COVID-19, de la vaccination et du milieu de travail au Québec lors d’une entrevue à Canadian Lawyer TV

Annie Bourgeois et André Sasseville , associés en droit du travail et de l’emploi chez Langlois Avocats, ont récemment été interviewés, dans le cadre d’une capsule sur la chaîne télévisée de la revue Canadian Lawyer, animée par son rédacteur en chef Tim Wilbur, au sujet de leur vision des enjeux de la COVID-19, de la vaccination et du milieu de travail au Québec.
Nouvelles
15 juillet 2021

William Gagné choisit Langlois

Nous sommes heureux d’accueillir William Gagné, avocat au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi à Montréal. William Gagné s’intéresse à tous les aspects du droit du travail et de l’emploi et, plus particulièrement, axe sa pratique sur les questions relevant de la santé et sécurité au travail, notamment l’indemnisation et l’imputation des coûts en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que les infractions relevant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Publications
15 juillet 2021

Des développements concernant le lancement imminent d’appels d’offres en énergie renouvelable par Hydro-Québec totalisant 780 MW

Le 14 juillet 2021, le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, le projet du Règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (le « Règlement 480 »), le projet du Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne (le « Règlement 300 » et, collectivement avec le Règlement 480, les « Règlements ») et […]