Actualités | Page 81 sur 88 | Langlois Avocats

Publications

22 octobre 2021

Protection des renseignements personnels : les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée le 21 septembre dernier par l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le lendemain (« Loi 25 »), modifie le cadre juridique applicable non seulement aux entreprises, mais aussi aux organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et […]

Nouvelles

20 octobre 2021

Félicitations aux deux étudiants lauréats du concours de dissertation 2021 « Le prix Langlois »

Langlois s’associe à la Section du droit des affaires de l’ABC pour annoncer le nom des deux auteurs de la meilleure dissertation traitant d’un thème lié au droit des affaires, lauréats du prix Langlois 2021 : Tamya Chowdhury et Sina Faraji.

Formations et conférences

19 octobre 2021

Renseignements personnels : comment agir aujourd’hui pour être prêt demain?

Le 3 novembre, dans le cadre de l’événement « TAG – Le commerce à l’ère numérique » organisé par le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), nos associées Cynthia Chassigneux et Caroline Deschênes présenteront aux entreprises les exigences de la Loi 64 modernisant des dispositions en matière de protection des renseignements personnels. Avec l’adoption du […]

Publications

15 octobre 2021

De nouvelles règles relatives à l’imposition des transferts intergénérationnels : un gain important pour les petites entreprises

Cet article a d’abord paru dans le numéro de septembre 2021 du Journal des Parcs industriels de la Corporation des parcs industriels du Québec. Le projet de loi C-208 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) a reçu le 29 juin dernier la sanction […]

Publications

14 octobre 2021

Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada

Avant d’utiliser une marque de commerce au Canada ou de demander l’enregistrement d’une marque de commerce, il est fortement recommandé de demander à un agent de marques de commerce d’effectuer une recherche de disponibilité sur le registre canadien et sur le marché canadien. En effet, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut empêcher […]

Publications

14 octobre 2021

Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada?

Le choix d’une marque de commerce nécessite un exercice d’adresse et de créativité pour les entreprises et leurs experts marketing afin de capter l’attention des consommateurs. Cependant, une marque forte en termes de marketing ne sera pas nécessairement une marque forte d’un point de vue juridique. Voici un aide-mémoire non exhaustif de points à vérifier […]