Actualités | Page 80 sur 82 | Langlois Avocats

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25 mai 2017

Grève et retard sur le chantier

À moins que le contrat ne prévoie autrement, une grève sera généralement considérée comme un « retard excusable », c’est-à-dire un événement conférant à l’entrepreneur le droit d’obtenir une prolongation du délai d’exécution de l’ouvrage. Pour qu’une grève présente les caractéristiques d’un cas de force majeure, l’entrepreneur doit démontrer qu’il n’en est pas responsable, qu’il n’a pu […]

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12 mai 2017

La sélection des candidats – Aspect médical et tests de dépistage

Depuis toujours, les employeurs ont tenté d’implanter dans leurs entreprises un processus de sélection leur permettant de mettre la main sur les meilleurs candidats. Cette étape cruciale permet aux employeurs de s’assurer de la fiabilité et des capacités physiques et mentales des travailleurs potentiels qui devront éventuellement offrir une prestation de travail assidue et régulière, […]

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11 mai 2017

Projet de loi 134 : Amendements à la Loi sur la protection du consommateur et nouveaux enjeux pour les commerçants québécois

Le 2 mai 2017, la ministre de la Justice du Québec a présenté en première lecture le Projet de loi 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes […]

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27 avril 2017

Fusion d’entreprises et hypothèques : prêteurs soyez vigilants!

1. Les dangers d’une fusion pour les créanciers hypothécaires Dans le cadre du financement d’une entreprise, le prêteur voudra minimiser son exposition aux risques en soupesant une multitude de facteurs. Le prêteur voudra notamment s’assurer que l’entreprise en question maintienne certains ratios financiers et offre des garanties suffisantes, souvent des hypothèques mobilières sur ses biens […]

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13 avril 2017

L’irrecevabilité au stade interlocutoire : une fenêtre qui reste petite

Dans l’arrêt 9324-0422 Québec inc. c. Gestion Paul Daigle inc.1, la Cour d’appel vient rappeler le principe de prudence qui s’impose en matière d’irrecevabilité au stade interlocutoire, même lorsqu’un précédent semble s’appliquer et déterminer l’issue du litige. Dans cette affaire, il est question d’une promesse de vente que le demandeur, le promettant acheteur, cherche à […]

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13 avril 2017

Les infractions à la LSST : bien plus que des amendes!

Publié par notre équipe de droit du travail et de l'emploi. Cet article a d’abord paru dans le bulletin Les experts de la construction – Édition du 28 mars 2017 de l’Association patronale des entreprises en construction du Québec. À la suite d’une intervention d’un inspecteur de la CNESST sur votre chantier, d’un accident grave […]