Actualités | Page 78 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

31 mai 2017

La diffamation et l’application des normes journalistiques à l’ère du numérique

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Jasmine Laroche et initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en mai 2017 (EYB2017REP2218). À l’ère du numérique, de plus en plus de médias alternatifs – qui peuvent prendre la forme d’un blogue, de capsules Web ou encore de publications sur les réseaux sociaux […]

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26 mai 2017

Grève dans l’industrie de la construction : Langlois Avocats peut vous aider

Publié par notre équipe de droit du travail et de l'emploi. Comme vous le savez, une grève générale illimitée a été déclenchée dans l’industrie de la construction, et ce depuis le 24 mai dernier, engendrant ainsi son lot d’inconvénients, d’inquiétude et de questions parmi les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage. En termes de chantiers visés […]

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25 mai 2017

Grève et retard sur le chantier

À moins que le contrat ne prévoie autrement, une grève sera généralement considérée comme un « retard excusable », c’est-à-dire un événement conférant à l’entrepreneur le droit d’obtenir une prolongation du délai d’exécution de l’ouvrage. Pour qu’une grève présente les caractéristiques d’un cas de force majeure, l’entrepreneur doit démontrer qu’il n’en est pas responsable, qu’il n’a pu […]

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12 mai 2017

La sélection des candidats – Aspect médical et tests de dépistage

Depuis toujours, les employeurs ont tenté d’implanter dans leurs entreprises un processus de sélection leur permettant de mettre la main sur les meilleurs candidats. Cette étape cruciale permet aux employeurs de s’assurer de la fiabilité et des capacités physiques et mentales des travailleurs potentiels qui devront éventuellement offrir une prestation de travail assidue et régulière, […]

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11 mai 2017

Projet de loi 134 : Amendements à la Loi sur la protection du consommateur et nouveaux enjeux pour les commerçants québécois

Le 2 mai 2017, la ministre de la Justice du Québec a présenté en première lecture le Projet de loi 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes […]

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27 avril 2017

Fusion d’entreprises et hypothèques : prêteurs soyez vigilants!

1. Les dangers d’une fusion pour les créanciers hypothécaires Dans le cadre du financement d’une entreprise, le prêteur voudra minimiser son exposition aux risques en soupesant une multitude de facteurs. Le prêteur voudra notamment s’assurer que l’entreprise en question maintienne certains ratios financiers et offre des garanties suffisantes, souvent des hypothèques mobilières sur ses biens […]