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Formations et conférences
25 octobre 2018

Deux avocats de Langlois conférenciers à la Journée stratégique sur la gestion des réclamations en assurance invalidité

Les professionnels du domaine de l’assurance, de la médecine et du droit ont pu s’inspirer des connaissances de deux avocats de chez Langlois Avocats, lors de la Journée stratégique sur la gestion des réclamations en assurance invalidité, à l’hôtel Omni Mont-Royal le 23 octobre. Éric Thibaudeau, associé, a coanimé une présentation sur les tendances en […]
Formations et conférences
23 octobre 2018

Quatrième symphonie d'affaires | Prêts, injections de fonds et investissements dans une société devenue insolvable : êtes-vous prêteur ou investisseur?

Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos connaissances et à demeurer à la fine pointe des derniers changements qui concernent plusieurs aspects du droit des affaires, et ce, grâce à […]
Publications
16 octobre 2018

Programmes de conformité : garde-fous pour prévenir les dérapages dans l’exercice de la gouvernance

Dans nos bulletins précédents sur les devoirs et responsabilités des administrateurs, nous avons abordé l’étendue de ceux-ci tant d’un point de vue général1 que de celui de certaines situations particulières2. Ces premiers textes visaient à vulgariser les normes qui régissent le travail des administrateurs, tout en illustrant leur application dans des contextes précis. Nous avons déjà […]
Publications
15 octobre 2018

La Loi sur le bâtiment renforcée : l’émission et le maintien de licence d’entrepreneur encore plus corsée

Personne-ressource : Jean Patrick Dallaire Le 4 septembre dernier, la Loi sur le bâtiment est devenue encore plus exigeante dans ses conditions d’obtention et de maintien de licences d’entrepreneurs. Elle accorde désormais de vastes pouvoirs à la Régie du bâtiment (RBQ), forçant les intervenants de l’industrie de la construction à être plus blancs que blancs.  […]
Publications
11 octobre 2018

Les ordonnances de type Norwich et le régime d'avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d'auteur et les FSI

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC1, confirmant que les titulaires de droits d'auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne.  À l’heure […]