Actualités | Page 77 sur 78 | Langlois Avocats

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9 juin 2017

Fête de la Saint-Jean-Baptiste, rappel des obligations de l’employeur

L’été est à nos portes (ou presque) et les vacances aussi. Or, chaque année à cette période, des employeurs se questionnent sur leurs obligations relativement au congé férié de la Fête nationale. Considérant l’importance de ce congé férié pour le législateur québécois, sachez tout d’abord qu’il est régi par une loi particulière, soit la Loi […]

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8 juin 2017

Redevances minières : le Québec est-il si différent?

Cet article a d'abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer's Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l’affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision qui illustre l’importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque […]

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7 juin 2017

Loi canadienne anti-pourriel : beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017

MISE À JOUR : Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP, prévoyant le droit de poursuite privée, a été suspendue afin de permettre à un comité parlementaire d'examiner plus en détail les effets de ces […]

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6 juin 2017

L’implication du public dans l’exécution des injonctions : John Doe et Jane Doe, attention!

L'article a été mis à jour le 6 juillet 2017. Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l’aide d’Internet. De fait, les ordonnances cherchant à limiter les illégalités commises sur le Web demeurent souvent inapplicables, faute de pouvoir […]

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6 juin 2017

Quelques effets de la Loi n° 102 : l’impact de la Loi sur le régime des eaux

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris une vaste réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci‑après « LQE ») par le dépôt, en juin 2015, du livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la LQE, puis du projet de Loi n° 102 en juin 2016. Intitulé « Loi […]

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5 juin 2017

Gestion des dossiers de harcèlement psychologique : astuces, réflexes et bonnes pratiques

Depuis l’adoption des dispositions de la Loi sur les normes du travail1 (la « L.N.T. ») visant à assurer le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique le 1er juin 2004, que s’est-il passé? Quelle est la proportion des plaintes ou griefs qui ont été accueillis? Quelles sont les indemnités accordées par les décideurs à […]