Actualités | Page 75 sur 78 | Langlois Avocats

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18 août 2017

Les premiers règlements de la Loi VZE entrent en vigueur prochainement!

Les premiers règlements d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (2016, ch. 23) (ci-après la « Loi »), ont récemment été publiés dans la Gazette officielle du Québec. L’entrée en vigueur de ces règlements entraîne […]

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8 août 2017

Langlois et Fraticelli Provost confirment une entente de regroupement

À partir du 1er septembre 2017 la quasi-totalité du cabinet Fraticelli Provost intégrera le cabinet Langlois avocats. Pour consulter le communiqué, veuillez cliquer ici. Adresse Ils seront situés à notre bureau de Montréal au 1250, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage, Montréal (Québec) H3B 4W8, Canada.

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7 août 2017

Une injonction à portée extraterritoriale contre un tiers au litige : la décision Google Inc. c. Equustek Solutions Inc.

1. Le contexte Selon le résumé des faits présenté par la Cour suprême du Canada1, Equustek Solutions Inc. (« Equustek »), une entreprise qui œuvre dans la distribution de matériel d’interface réseau en Colombie-Britannique aurait conclu une entente avec Datalink Technologies Gateway Inc. (« DataLink ») pour que celle-ci distribue ses produits en ligne. En 2011, Equustek a accusé […]

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4 août 2017

Automatisation dans la rédaction des actes juridiques : usurpe-t-on les fonctions des juristes?

Alors que plusieurs voient dans le développement de l’intelligence artificielle un moyen d’accroître l’accès à la justice par l’automatisation de certaines tâches, les conséquences de ces nouvelles technologies sur les professions juridiques pourraient être significatives. C’est dans ce cadre que la Cour supérieure a récemment rendu une importante décision dans l’affaire Chambre des notaires du […]

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3 août 2017

L’arrêt Comeau : vers une libéralisation du commerce interprovincial canadien? La Cour suprême du Canada tranchera.

La décision R. c. Comeau a été rendue le 29 avril 2016 par le juge Ronald LeBlanc de la Cour provinciale à Campbellton au Nouveau-Brunswick. Bien qu’elle n’ait pas fait grand bruit dans les médias québécois, cette décision pourrait avoir un impact considérable sur le commerce interprovincial au Canada, plus précisément sur la libéralisation du […]

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13 juillet 2017

L’entrave au travail d’un inspecteur agissant en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et les risques de sanction

Les inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MDDELCC ») bénéficient d’un large pouvoir général d’inspection. En effet, l’article 119 de la Loi sur la qualité de l’environnement1 (« LQE ») prévoit que « tout fonctionnaire autorisé à cette fin par le ministre peut, à tout moment raisonnable, pénétrer sur un […]