Actualités | Page 74 sur 82 | Langlois Avocats

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11 Décembre 2017

Blessure lors du déneigement d’un véhicule : un « accident d’automobile »?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en novembre 2017 (EYB2017REP2353). La Loi sur l'assurance automobile (la « Loi ») vise à favoriser l’indemnisation des victimes de la route grâce à un régime étatique d’assurance sans égard à la faute. Néanmoins, tout événement lié à une automobile ne […]

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4 Décembre 2017

Congédiement d’un salarié incompétent : la Cour supérieure se prononce sur l’obligation de l’employeur de le réaffecter avant de le congédier

Un jugement rendu par l’honorable juge Pierre C. Gagnon de la Cour supérieure1 revisite le test proposé par la Cour d’appel du Québec, en 2005, dans l’affaire Costco Wholesale Canada Ltd2 en matière de congédiement administratif pour incompétence. La Cour supérieure tranche qu’avant de procéder au congédiement d’un employé incompétent, l’employeur doit (i) respecter les cinq critères […]

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30 novembre 2017

Joyeux Noël #MoiAussi

Le mois de décembre étant déjà à nos portes, la saison du party de Noël de bureau peut officiellement être lancée! La recette du party de Noël festif sans débordement n’existant pas, les employeurs doivent dès maintenant faire preuve de prévoyance, d’encadrement et de vigilance. Les derniers mois d’actualité sont certes la preuve que des situations de […]

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30 novembre 2017

Employeurs fédéraux – dépôt d’un projet de loi visant à prévenir le harcèlement

Le 7 novembre dernier, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a déposé le projet de loi C-65, afin de renforcer le régime visant à prévenir le harcèlement et la violence dans les lieux de travail. Le projet de loi modifie la partie II du Code canadien […]

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21 novembre 2017

Premier survol de la loi québécoise sur le cannabis

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral, dans la foulée d’un engagement électoral remontant à 2015, déposait un projet de loi à la Chambre des Communes visant à légaliser l’usage du cannabis. Ce projet de loi intitulé Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et […]

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3 novembre 2017

Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change

Dans l’arrêt Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, la Cour suprême du Canada conclut à la responsabilité de deux banques dans le cadre d’un stratagème de chèques frauduleux. Le stratagème, organisé par un ancien employé de l’appelante Teva Canada Ltée, a coûté 5,5 millions de dollars. Ce faisant, la Cour suprême apporte des précisions […]