Actualités | Page 74 sur 78 | Langlois Avocats

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28 septembre 2017

Les paroles s’envolent, les enregistrements restent : l’admissibilité en preuve d’un enregistrement audio ou vidéo

1. Introduction L’avancée fulgurante des technologies au cours de la dernière décennie rend la notion de vie privée de plus en plus difficile à cerner. À travers la lentille d’un téléphone cellulaire, l’œil attentif d’une caméra de surveillance ou l’oreille d’un microphone caché, cette liberté fondamentale semble régulièrement mise à mal. Une conversation peut aujourd’hui […]

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25 septembre 2017

Execution of Out-of-Quebec Judgments: No Smokescreen Allowed

Cet article est disponible en français seulement. Pour plus de détails, cliquez ici.

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15 septembre 2017

Arbitrage en vertu de la Loi sur l’assurance maladie : commentaire de la récente décision de la Cour suprême

Dans un arrêt rendu récemment, Québec (Procureure générale) c. Guérin, 2017 CSC 42, la Cour suprême se penche sur la question de savoir si un médecin spécialiste peut soumettre à l’arbitrage, selon le régime d’arbitrage institué par la Loi sur l’assurance maladie (« L.a.m. »), sa contestation d’une décision prise conjointement par la Fédération des médecins spécialistes […]

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15 septembre 2017

La chose jugée et la règle du précédent en matière d’arbitrage de griefs : où en sommes-nous?

Ce 16 août 2017, la Cour d’appel du Québec a refusé la permission d’appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 21 juin dernier, disposant d’un pourvoi en contrôle judiciaire du Collège de Valleyfield (ci-après le « Collège ») à l’encontre d’une sentence de l’Arbitre Cloutier (ci-après « l’Arbitre ») rendue le 25 mai 2015. Ce refus est […]

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12 septembre 2017

Le montant des honoraires d’avocats est-il protégé par le secret professionnel? La suite de l’affaire Kalogerakis

La question du privilège se rattachant au montant des honoraires professionnels, pouvant de prime abord sembler assez simple, a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années, notamment dans l’affaire Kalogerakis c. Commission scolaire des Patriotes1. Contexte factuel et historique procédural Cet appel porte en fait sur deux affaires réunies dans un seul et […]

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22 août 2017

Achat d’un véhicule électrique et copropriété : bien planifier son coup

Cet article a d’abord paru dans le numéro d'été 2017 du magazine Copropriété Plus. Si l’achat d’un véhicule électrique vous intéresse, que vous vivez en copropriété divise et disposez d’un accès à un espace de stationnement, il est important d’anticiper certaines démarches auprès de votre syndicat de copropriété pour l’installation d’une borne de recharge dans […]