Actualités | Page 72 sur 88 | Langlois Avocats

Formations et conférences

14 juillet 2022

Journées stratégiques sur les enjeux dans la construction

Le 26 octobre prochain, durant les Journées stratégiques sur les enjeux dans la construction, notre associé Jean Patrick Dallaire donnera une conférence sur les incidences des changements climatiques en matière d’assurance dans le secteur la construction. Quels sont les enjeux et répercussions des effets du changement climatique en regard de l’industrie de la construction? Cet […]

Formations et conférences

14 juillet 2022

Barreau du Québec : Rendez-vous de la gouvernance 2021

Au travers de son expérience, notre associée Danielle Ferron partagera ses réflexions en matière de gestion des litiges et de collaboration entre les services juridiques internes et les cabinets privés.

Publications

13 juillet 2022

Le prisme d’analyse propre à la saisie avant jugement : distinctions avec le débat sur le fond du litige

Le 15 décembre dernier, dans la décision Mercedes-Benz Financial Services Canada Corporation c. Seweha1, la Cour d’appel du Québec a rappelé qu’en matière de saisie avant jugement, l’analyse de la suffisance des allégations doit être faite à la lumière des allégations contenues dans la déclaration sous serment soumise à son soutien, et non en vertu des […]

Nouvelles

12 juillet 2022

Langlois annonce la nomination de nouveaux associés

Angela Kosciuk et Éric Archambault nommés associés.

Publications

7 juillet 2022

Les ordres professionnels ont-ils le contrôle sur le matériel protégé par droit d’auteur?

Saviez-vous que les guides, infolettres, capsules manuscrites informatives et autre matériel de votre organisation pourraient ne pas vous appartenir? Comment vous assurer de garder le contrôle sur ce matériel? Lorsque ce matériel contient un seuil minimal d’originalité, il représente des œuvres qui sont protégeables par droit d’auteur. L’enjeu, lorsqu’un employé ou un sous-traitant d’un ordre […]

Publications

29 juin 2022

Modifications en matière d’obligation de défendre en droit des assurances au Québec : le gouvernement adopte un règlement!

Le 5 mai dernier, le Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil (le « Règlement ») est entré en vigueur. Celui-ci fait suite au projet de loi1 modifiant l’article 2503 C.c.Q, qui fut sanctionné le 7 juin 2021. L’article 2503 C.c.Q. prévoit désormais que le […]