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Publications
9 mars 2022

Quand accident du travail rime avec télétravail

Une décision du Tribunal administratif du travail reconnaissant une lésion professionnelle survenue en télétravail a récemment fait les manchettes en raison de la nature particulière des faits à l’origine de la blessure de la travailleuse.1 Dans cette affaire, une agente du service à la clientèle chez Air Canada exécutait ses tâches de travail à domicile, […]
Publications
8 mars 2022

Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce

Au Canada, les droits sur une marque de commerce s’acquièrent d’abord et avant tout par l’usage. Quels sont donc les avantages de déposer une demande d’enregistrement pour chacune de ses marques de commerce?   1. Un droit exclusif pancanadien Les droits conférés par l’usage d’une marque sont limités aux lieux où le propriétaire est en […]
Publications
28 février 2022

Rappel aux employeurs fédéraux : Rapport annuel concernant les incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail

Vous devez soumettre votre Rapport annuel concernant les incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail pour le 1er mars prochain. Il s’agit de la première échéance pour ce rapport, exigé en vertu du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entré en vigueur il […]